Reşit KARAASLAN 23/11/1975 Mardin   Hüseyin KARAASLAN 03/01/1965 Mardin   Hacci ERTAŞ 01/02/1940 Mardin   Hasan KARAASLAN 05/04/1963 Mardin   Güle DEMİR 24/05/1973 Mardin &#

QUARTANA [12] 1960 Campofiorito C. LICATA [13] 1943 Favara R. MILIA [14] 1966 Monreale R. MILIA [15] 1970 Favara S. MILIA [16] 1969 Pavia S. MILIA [17] 1973 La Spezia T. MILIA [18] 1963 Pavia G.

la tutelle de la France ; Vu l'article 1° de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'Outre-Mer ; Vu le décret n° 62-261 du 10 mars 1962

AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1962, ET LES SECONDES, AU NOM DE LA DAME X... , AU TITRE DE LA MEME ANNEE 1962 POUR LES REVENUS POSTERIEURS AU DECES DE SON MARI ET AU TITRE DES ANNEES 1963, 1964, 1965

February, 1963, and .. March, 1965.   On ..

13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 ainsi que l'article 1er de la convention de l'ONU du 15 décembre 1960, l'article 2 du premier protocole

13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 ainsi que l'article 1er de la convention de l'ONU du 15 décembre 1960, l'article 2 du premier protocole

13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966, l'article 1er de la convention de l'ONU du 15 décembre 1960, l'article 2 du premier protocole additionnel

2§1, 3-1 et 28 ; * l'article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 ; * l'article 1er de la convention de l'ONU relative à la lutte contre

2§1, 3-1 et 28 ; * l'article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 ; * l'article 1er de la convention de l'ONU relative à la lutte contre

restituer la somme séquestrée de 76 000 € à la société Ciel et mer dès lors qu'elle s'était acquittée de ce versement cependant qu'elle était tiers à la promesse de vente, la cour d'appel a violé les articles

AFFERENTES AUX ANNEES 1959, 1961, 1962 ET 1963 LE 31 DECEMBRE 1970, SOIT AVANT L'EXPIRATION DU DELAI SUSINDIQUE ; QUE, PAR SUITE LE SIEUR X...

FINANCES POUR 1962 DU 21 DECEMBRE 1961, ARTICLE 85, LE REMBOURSEMENT DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AYANT GREVE LES DEPENSES QU'ELLE A ENGAGEES EN 1962 ET EN 1963 POUR L'EQUIPEMENT ET LA MODERNISATION

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1965 AU 29 FEVRIER 1968 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 11 JUIN 1969, ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN D'EVALUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES QU'IL

#xa0; 14072/18 16/03/2018 Vesna CEKIĆ 1961 29/01/2021 03/03/2021 900 250   14075/18 16/03/2018 Zorica ZDRAVKOVIĆ 1960 29/01/2021 03/03/2021 900 250   14273/18 16/03/2018 Snežana MILENKOVIĆ 1968

Eugenia COTUN , née en 1967 et résidant à Chişinău   Elena TOMIS , née en 1968 et résidant à Chişinău   Leonid BOBOC , né en 1960 et résidant à Chişinău   Tamara VERDES , née en 1960 et

1936 The applicant died in March 2021 The following relative has the quality of heir: Ildikó Tánczosová 1968   Eva FORRÓOVÁ 1964   František HORVÁTH 1930   Róbert HORVÁTH 1966   Tibor

Française [Adresse 350] [Localité 70] Monsieur [AB] [II] né le 05 Octobre 1961 à [Localité 404] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 40] Monsieur [KV] [YW] né le 01 Février 1962

naissance 70] 1980 à [Localité 87] Monsieur [SS] [JJJJ] Demeurant [Adresse 84] [Adresse 84] né le [Date naissance 80] 1967 à [Localité 88] Monsieur [AA] [OOOO] Demeurant [Adresse 85] [Adresse