celle-ci est subrogée dans les droits de ses assurés ; l'appelante agit notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés due par le vendeur à l'acheteur, conformément aux dispositions des articles

Vu les pièces médicales, A titre principal : - juger [J]-[F] [B] responsable des préjudices de [H] [I] sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil.

décidant néanmoins que l'ordinateur était atteint d'un vice caché, après avoir pourtant constaté que la cause de la défectuosité de la carte mère était demeurée inconnue, le juge de proximité a violé l'article

qu'il ressort de la mission confiée à l'expert qu'elle désigne que la cour d'appel apprécie le vice par rapport à la "règlementation imposée après la vente" ; d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article

main le pré-rapport de l'expert judiciaire ; QUE nonobstant cet état de fait, il convient de relever que l'impropriété à destination qui caractérise le vice caché en application de l'article

. ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Humez ; Sur le moyen premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1615 et 1641 du code civil ; Attendu que le 14 mars

Elle soutient que la demande de la S.C.M "ARCHITECTURE" est mal fondée les articles 1641 et 1604 du Code civil ne pouvant recevoir application.

X..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1641 du code civil ; 3°/ qu' il incombe aux juges de trancher le litige selon la règle de droit applicable ; qu'en invoquant, pour rejeter

MOTIFS Mme [S] exerce une action indemnitaire fondée uniquement sur les dispositions des articles 1641 et 1643 du code civil.

30 juin 2022, la société Sodiva a relevé appel de la décision dont elle sollicite l'infirmation, et en ses dernières conclusions du 7 septembre 2023, elle entend voir la cour, statuant au visa des articles

La société Montbéliarde conteste l'application des articles 1641 et suivants du code de civil au profit des articles L.213-1 et R.213-1 du code rural.

Vu l'article 1644 du code civil disposant que : « Dans le cas des articles 1641 et 1643 l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre

Z..., la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ensemble l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mars 2010), que

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente alors, selon le moyen : 1 / que le vice caché au sens de l'article 1641 du Code Civil est celui qui rend la chose impropre

apparait recevable et bien fondée ; qu'il convient donc de prononcer la résolution de la vente, soit la restitution du véhicule avec remboursement du prix ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article

appréciation et en affirmant, sans le démontrer, que la société TTM supportait les risques du vendeur à raison du mélange litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

W..., la cour d'appel a privé sa décision de motif et a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1642 du code civil et 455 du code de procédure civile