1433, alinéa 3, du code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; Attendu qu'il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir par tous moyens que les deniers provenant du patrimoine

1315 et 1341 du code civil, 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

1433, alinéa 2, du Code civil que la cour d'appel, qui a relevé que des deniers propres à l'épouse avaient été encaissés par la communauté, en a déduit, à défaut de preuve contraire apportée par le mari

4 et 5 du code de procédure civile.

1433, 1470 et 1475 du code civil ; 2.

230 à 232 du code civil.

[P] [O], en application des articles 1433 et suivants du code civil, comme suit : à une somme de 15 245 euros au titre de la donation de ses parents qui a permis de financier l'acquisition d'un véhicule

1409 du code civil.

[P] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1430 du code de procédure civile.

230 à 232 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1401, 1403, 1433, 1437, 1469 et 1479 du code civil, ensemble les articles. » Réponse de la Cour 5.

ayant agi de mauvaise foi, ce qui excluait que sa plainte puisse être qualifiée de fautive au sens de l'article 242 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil. 4°) ALORS en

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 829 du code civil.

Cependant, le notaire rédacteur du projet de l'acte liquidatif a justement fait application des articles 1433 et 1469 du code civil et a exactement chiffré à la somme de 55 879, 49 ¿ le profit subsistant

*Sur la preuve d'une récompense à l'égard de la communauté En application de l'article 1433 alinéa 1 du code civil, une récompense entre époux est une créance compensant des mouvements de valeurs entre

562 du code de procédure civile.