1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU DECLARER L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, SUSVISE, NON APPLICABLE SANS RECHERCHER SI GOURLAQUEN ET GUILLOT, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'il résulte

1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l'encontre du gardien

fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais à proximité de palettes et de cagettes, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN DE LA CHOSE INANIMEE, QUI A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, EST, DE PLEIN DROIT, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR

[L] réservé à son usage exclusif et que l'article 1384, alinéa 2, ancien du code civil ne peut trouver application, non plus que l'article 1384, alinéa 1, du même code, qui avait été retenu à tort par

au bord d'un étang, et à un endroit où l'eau est peu profonde, à la portée de tous les estivants, en plein mois d'août ; que la cour d'appel a de plus fort, violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

tenus par les termes du litige tels qu'ils résultent des écritures des parties ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui a cru pouvoir limiter l'appréciation des circonstances de l'accident au regard de l'article

X... fonde sa demande de condamnation sur l'article 1242 du code civil (ancien article 1384 alinéa 1er) qui pose le principe de la responsabilité du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous

; ALORS QUE, en outre, en condamnant l'entrepreneur et son assureur sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article

DU JUGEMENT QUI AVAIT MIS LE CIVILEMENT RESPONSABLE HORS DE CAUSE ET Y A FAIT DROIT, ALORS QUE LA RESPONSABILITE CIVILE QUE L'ARTICLE 1384 PARAGRAPHE 5 DU CODE CIVIL FAIT PESER SUR LE COMMETTANT A ETE

dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; Qu'il s'ensuit que la garantie de l'assureur

X... agissait comme préposé de la compagnie UAP vie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, a violé les dispositions de l'article 1384, alinéa 5,

DES PROPRIETES BATIES POUR UNE DUREE DE VINGT-CINQ OU DE QUINZE ANS SELON QUE LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LEUR SUPERFICIE SONT OU NON AFFECTES A L'HABITATION ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1384 DECIES

Y... a assigné la Banque nationale de Paris, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, en paiement de cette seconde somme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR JEAN PASCAL X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE, SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LA CHOSE DU

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PRONONCE AUCUNE CONDAMNATION CONTRE ANCEL; QU'I EST DONC IRRECEVABLE A SE POURVOIR CONTRE CELUI-CI; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE