[K], arguant des articles 1240 et 1241 du code civil, affirme que le dénigrement relève de ces dispositions au titre de la responsabilité civile délictuelle.

1792 du code civil, Vu l’article 1224 du code civil, Vu l’article 1241 du code civil, Dire et juger que la société [D] a engagé sa responsabilité décennale et, à défaut sa responsabilité contractuelle

les juridictions civiles afin d'obtenir la réparation d'un dommage sur le fondement de l'article 1241 du code civil si l'existence de la faute civile prévue par cet article est établie ou en application

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions du 16 décembre 2019 ils demandent à la cour : Vu les articles 1589 et suivants du code civil s'appliquant au compromis de vente qui vaut vente, Vu les articles 1382 et suivants

Ils font valoir que l'intervention de l'appelant correspond donc incontestablement à un fait de l'homme visé à l'article 1241 du code civil ; au surplus il s'agit incontestablement d'une faute au regard

1241 du Code civil, et une action subrogatoire, telle que prévue par l'article 1251 alinéa 3 du Code civil, - qu'il résulte de la combinaison de ces deux textes, que n'étant pas codébitrice d'une dette

mois à compter de la signification du jugement à intervenirles condamner à leur payer la somme de 5000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1241 du code civil ainsi qu'une somme de 1600

1382 du code civil, devenu l'article 1241 du code civil ; 2°/ que la société Objectif immobilier faisait valoir qu'avant même que le contrat de franchise dont elle bénéficiait ne soit expiré, la société

1382 du code civil, devenu l'article 1241 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que la société CBM avait souscrit le 18 septembre 2009 un emprunt de 107 625 euros pour l'achat du droit

Elle soutient que : - le tribunal administratif est compétent ; - elle est fondée à engager la responsabilité quasi-délictuelle de la société Sombat, sur le fondement de l'article 1241 du code civil

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 08 novembre 2022, Mme [M] demande au tribunal de : « Vu l’article 1241 du code civil, Vu l’article 1310 du code civil, Vu le

1241 du code civil à l'égard de [J] [A] et sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil à l'égard de [LH] [A] et [H] [A] (rapports entre la Sarl Alter Ego et [LH] et [H] [A]) ainsi que sur le fondement

1241 du code civil, in solidum M.

A titre reconventionnel, les époux [I] se fondent sur les articles 1240 et 1241 du code civil pour demander la condamnation de la SAS HUMAN IMMOBILIER à leur verser la somme de 1.000 euros à titre de dommages

[I] demande au tribunal de : «Vu les articles 1224, 1227 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1137 et 1132 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées au débat, Vu la promesse

**** Par conclusions en date du 29 octobre 2018, les époux [V] et [A] [V] demandent à la cour de : Vu l'article 1241 du Code civil, Vu l'article 246 du Code de procédure civile, Vu les articles

700 du code de procédure civile, -condamné la société Azur et Construction à payer à la société Domasud la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile