lui-même, mais toute la procédure subséquente », ainsi que le jugement lui-même, et que cette nullité n'était « pas susceptible d'être couverte devant la cour d'appel », les juges du fond ont violé l'article

[W], propres à en faire un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal, seuls susceptibles de permettre l'imputation du manquement qui lui est reproché à la personne morale

593 du Code de procédure pénale ; "alors que, de quatrième part, en vertu de l'article 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 121-1 du Code pénal, la responsabilité pénale

l'a condamné à 15 000 euros d'amende et à ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-3 du Code pénal, et défaut de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-21 et suivant du Code de la consommation ; Et sur le troisième moyen de

contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 9 juin ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

chefs, ont été déclarés coupables ; que la société Applicamat et le procureur de la République ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

non-lieu, lorsque ces circonstances caractérisent l'existence d'une faute simple susceptible d'engager la responsabilité pénale de l'établissement hospitalier, la chambre de l'instruction a méconnu les articles

[I], la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une entente préalable, a méconnu les articles 121-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la complicité par aide

121-2, 121-3,221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; Vu les articles 121-2, 121-3, 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure

Sur le moyen unique du pourvoi de la Société lyonnaise de banque : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le porteur légitime d'une lettre de change ou d'un

au bénéfice des prévenus du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité physique ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs que, d'une part, l'article 121-3 du Code

121-1 du Code pénal, de l'article L. 121-28 du Code de la consommation, des articles L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26 dudit Code, ensemble les articles 485, 593 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 et 221-7 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ainsi que de la contradiction de motifs. 7.

ALORS QUE l'article 121 du Code de procédure civile dispose que, dans le cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du Code pénal et de l'article

l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles