[K] Défendeur: Mme [K] veuve [R] Requête n° : 1093/24 Ordonnance n° : 90261 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [T] [J]-[R], en qualité d'héritière d'[D

[U] Défendeur : la société American express carte France Requête n° : 1094/22 Ordonnance n° : 90355 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société American express

Code civil. 2°) ALORS QU' en affirmant que M.

La FNSCBA-CGT conteste la recevabilité du pourvoi en sollicitant la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile. 8.

[B] [N] la somme de 3.977,40 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, la mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE France demande à la Cour de : Vu les articles 1156 et 1161 anciens du Code civil et 1188 et 1189 nouveaux du même code, Vu l'article 1315 ancien du Code civil et 1353

700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Maya ASSI conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

1121 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les article 2224 et 2227 du code civil ; 2°/ que la revendication est l'action

1351 du code civil et 455 du code de procédure civile ; 6°/ qu'il résulte clairement des courriels échangés le 21 juin 2006 que M.

[K] a formé un pourvoi, qui a été radié en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile par ordonnance du 12 juillet 2018 et a été réinscrit au rôle par ordonnance du 21 janvier 2021.

La procédure a été orientée selon l'article 905 du code de procédure civile.

[I] Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1089/23 Ordonnance n° : 90247 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [H], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire

[K] Défendeur : la société S21Y et autre Requête n° : 1079/25 Ordonnance n° : 90294 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance

L. 761-1 du code de justice administrative.

du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, dans la mesure où, conformément aux dispositions des articles 29 et 31 de la convention collective nationale, dont il n'est pas le signataire

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 septembre 2023 par M.

civil et 338-1 du Code de procédure civile.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; 2°/ que, subsidiairement, la circonstance que certains salariés ne soient pas adhérents du