Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. » Sur l'arrachage de la haie d'éléagnus, à l'exception des trois pieds

en cas de refus, à pénétrer dans la propriété de M. et Mme X... pour procéder à l'exécution de travaux en façade de leur maison en permettant à l'entreprise qui installera un échafaudage sur pieds d'arracher

[C] avait été victime d'un accident du travail par fracture et arrachement des ligaments du pouce, le 18 janvier 2010, et que la prescription biennale avait été interrompue par la déclaration de sinistre

. ; que, se plaignant de divers dommages causés à son fonds du fait du défaut d'entretien de leur haie par les époux Y..., elle a assigné ceux-ci aux fins d'obtenir l'arrachage de la haie litigieuse, le

DEMANDE LA DECHARGE OU SUBSIDIAIREMENT LA REDUCTION DE CETTE IMPOSITION ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER : "AUCUN PARTICULIER NE PEUT USER DU DROIT D'ARRACHER

héritage, ne lui permettent pas de déraciner l'arbuste entier ; que par ailleurs, la circonstance que des arbustes aient empiété sur leur fonds ne les autorisaient pas à procéder eux-mêmes à leur arrachage

Y..., puis arrachait les glissières et les caillebotis séparant les deux voies de circulation pour s'immobiliser sur la voie opposée.

Paul X..., autorise ce dernier à arracher ou faire arracher les plants correspondants à ses droits de plantation sur les parcelles objet de la reprise exercée par les consorts X..., se rattache par un

Par jugement contradictoire en date du 16 décembre 2011 ce tribunal a : condamné les consorts [H]/[H] à arracher ou faire arracher le yucca litigieux planté sur leur fonds à moins de cinquante centimètres

Enfin, si Robert X... doit arracher ces vignes, rien n'indique que ce soit en raison de la servitude EDF.

[X] [Z] de sa demande d'arrachage des arbres et a déclaré la demande de dommages et intérêts de M. [X] [Z] irrecevable.

leur domicile ; que, selon la Cour, le demandeur a indiqué qu'après avoir repéré les habitations inoccupées, il se rendait sur les lieux de nuit et après avoir pénétré dans les lieux à l'aide d'un arrache

-Arracher et subsidiairement élaguer à ses frais les arbres, arbrisseaux et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres situés à plus de 0,5 mètre de la ligne séparative.

Madame [H] devant le tribunal d'instance de Pau afin d'obtenir leur condamnation à procéder à la coupe des haies et autres arbustes endommageant la clôture à distance et hauteur réglementaire, à l'arrachage

débouter la SCEA Château Reillanne de sa demande en paiement de la somme de 35 203,88 € au titre de la répétition de l'indu et de la condamner à produire tout document justifiant des déclarations d'arrachage

confirmatif attaqué (Paris, 10 juin 1988) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne) a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance pour les contraindre à arracher

Par courrier du 27 février 2017, la société Castelli Groupe a déposé une demande de dérogation aux mesures d'arrachage envisagées.

C..., matérialisés par des traces de râteau et l’arrachage de végétation sur la bande de sable concernée.