[H] [O], [M] [J] et [V] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2020, qui a déclaré irrecevable leurs appels du jugement du tribunal

[U] et [H] [K] ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, en date du 20 septembre 2024, qui a déclaré non admis leurs appels du jugement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 4 juin 1996, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de MULHOUSE en date du 4 décembre

[D] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2024, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de MEAUX, en date du 9 mai 1997, le condamnant à 4 mois d'emprisonnement pour

immédiatement recevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 29 mai 2015, l'ayant placé en détention provisoire et ayant renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ;

[P] a relevé appel de cette décision et déclaré une adresse en Allemagne. Le ministère public a, également, relevé appel du jugement. Examen de la recevabilité du pourvoi 5.

(THOMAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 3 MARS 1972, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU 14 DECEMBRE 1970, QUI, DU CHEF D'EMISSION DE

du second degré ont, à tort, cru devoir déclarer recevable l'appel du jugement du tribunal correctionnel relevé par le procureur de la République ; Que, dès lors, le pourvoi du procureur général n'est

du second degré ont, à tort, cru devoir déclarer recevable l'appel du jugement du tribunal correctionnel relevé par le procureur de la République ; Que, dès lors, le pourvoi du procureur général n'est

du second degré ont, à tort, cru devoir déclarer recevable l'appel du jugement du tribunal correctionnel relevé par le procureur de la République ; Que, dès lors, le pourvoi du procureur général n'est

DE BORDEAUX, - LE SYNDICAT DES APPELLATIONS MEDOC ET HAUT-MEDOC, partie civile, contre l'arrêt n° 1044 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Martine Y..., épouse

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 3 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Saint- Nazaire, en date du 12

D'APPEL AURAIENT DENATURE LE JUGEMENT CORRECTIONNEL EN QUALIFIANT DE SURABONDANT LE MOTIF RELATIF AUX CIRCONSTANCES INDETERMINEES DE L'ACCIDENT, LEQUEL MOTIF AURAIT CEPENDANT CONSTITUE LE SUPPORT DE LA

[M] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 mars 2023, qui a déclaré non admis son appel du jugement

leurs appels du jugement du tribunal correctionnel les ayant condamnés, pour, notamment, infractions à la législation sur les travaux de retrait d'amiante, à 10 000 euros d'amende chacun, dont 5 000 euros

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de DIGNE-LES-BAINS, en

discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine du premier président qui, analysant les éléments de preuve qui lui avaient été soumis sans les dénaturer et retenant, à bon droit, que l'acte d'appel