donnés aux parties ; Sur la requête en rabat d'arrêt formée par l'Union générale du Nord : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2000), que Mlle X..., assurée par la société Garantie mutuelle

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

H... et de Mme I..., de Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel La Frontalière, et l'avis de M.

lieu les fonctions de "responsable administratif et financier" ; qu'elle a saisi le 30 juillet 2001 le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'un rappel de salaire et de cotisations de mutuelle

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la fédération du Crédit mutuel de Bretagne, les conclusions de M.

agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne (Groupama), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la Caisse de Crédit agricole mutuel de Lorraine, les conclusions de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Muriel Z...des chefs d'escroquerie et d'abus

[Z] [A], circulant sur un vélo à assistance électrique le 18 juin 2024 à [Localité 2], a été heurté par le rétroviseur d’un véhicule appartenant à la société Mouv’idées, assuré auprès de la société Mutuelle

Dans ces circonstances, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) a indemnisé la commune de Quimperlé.

pourvoi n° C 20-12.456 contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances les Mutuelles Unies, dont le siège social est Belbeuf

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 juin 1962, en qualité de standardiste, par la mutuelle

sursis et Claude D... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel de ce délit, Alain G... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et 300 000 francs d'amende, a déclaré LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

La société Assurances du Crédit mutuel fait grief à l'arrêt de la condamner avec M.

X... et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (la CRAMA) en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, sur le fondement de