Un laboratoire agréé peut, à titre exceptionnel, sous-traiter les analyses officielles qui lui sont demandées, sous réserve de les confier à un autre laboratoire agréé pour le même type d'analyses et d'en informer le service de l'Etat ou le délégataire

Article 17

—

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 11 sont applicables aux assujettis ayant commencé leur activité professionnelle postérieurement au 1er janvier 1975.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 1974 ou d'une date postérieure.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 1974 ou d'une date postérieure.

Article 5

—

Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 1976.

Article 28

—

Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'aux élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale postérieurement à sa date de publication.

Article L716-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82

Code de la propriété intellectuelle

Est irrecevable toute action en contrefaçon introduite par le titulaire d'une marque antérieure à l'encontre d'une marque postérieure :

Article ANNEXE I

—

Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés

Article Annexe 7

—

ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE

Article R232-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62

Code du sport

L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.

Article 2

—

I. - L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

Article L1421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 80

Code de la santé publique

Les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement, toute justification ou tout document nécessaires aux contrôles.

Article 2

—

directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement au candidat militaire, après avis du Conseil national de santé des armées (CNSA), mentionné à l'article 25 de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle

Article 323-52

—

Le commissaire aux comptes du dépositaire remplit une mission particulière annuelle portant sur le contrôle des comptes ouverts au nom des organismes de titrisation dans les livres du dépositaire.

Article R38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Article 10

—

Comptabilité et audit Contrôle interne et audit. -objectifs des audits ; Le contrôle interne : -objectifs du contrôle interne ; 7.

Article 16

—

pour les éléments de lanceur réutilisables ; g) Il prend en compte les mesures issues des analyses de risque du système de lancement et des analyses de risque en opérations ; h) Il prend en compte le retour d'expérience lié au traitement des faits

Article 25

—

L'agrément du centre de contrôle peut être retiré ou suspendu pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques couvertes par l'agrément, conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-14 du code de la route, par le préfet du département

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