différents, ils ne peuvent soutenir qu'ils avaient la possibilité, en respectant la proportion entre les deux cépages, d'élaborer la Roussette à partir d'assemblage de cépage Chardonnay et de cépage Altesse

Albert Y..., demeurant ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1994, où étaient

B... porté sur la promesse de vente des mentions mensongères; qu'il a ainsi altéré frauduleusement la vérité; que s'agissant d'une vente future d'immeubles, il y avait un risque certain de préjudice;

civile exposait que, pendant la nuit du 19 octobre 1994, suivant une intervention au cours de laquelle avait été pratiqué un pontage fémoro-poplité droit, il avait senti sa jambe se refroidir et avait alerté

pour rupture abusive et des indemnités de préavis et congés payés, alors que le fait, pour un cuisinier, d'abandonner brutalement son service juste avant l'heure d'ouverture du restaurant, après une altercation

A la suite d'une altercation survenue le 15 octobre 2012, la société a effectué une déclaration d'accident du travail le 24 octobre 2012. 3.

aux motifs que le 13 octobre 1995, trois employés de la Régie des Eaux et Assainissement de Martigues sont intervenus pour couper l'eau aux époux Z... qui n'avaient pas payé leur redevance ; qu'une altercation

déclaré les époux Z... coupables d'une faute ayant pour fondement le délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que "l'altercation

. ; qu'aucun élément ne viendrait à l'appui du moyen de défense, la violence des altercations et la fréquence des disputes apparaissant plus que vraisemblables ; que les présomptions précises, graves et

civile et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile relever l'absence de précisions sur les circonstances de l'altercation

exploite un magasin à grande surface sous l'enseigne Carrefour et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de la sécurité, a été licencié le 22 septembre 1995 pour faute grave à la suite d'une altercation

résulte des énonciations de l'arrêt que l'exception d'incompétence de la juridiction prud'homale a été soulevée devant la cour d'appel par l'employeur ; Et attendu, ensuite, qu'ayant relevé que l'altercation

C..., ont attesté n'avoir pas vu la moindre altercation entre le prévenu et Ali X... ; que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à ce moyen péremptoire de défense et n'a donc pas donné de base légale à sa décision

. ; qu'en effet, il ne peut être exclu que Michel E... ait lui-même fait chuter sa mère seul et par inadvertance au cours de l'altercation ; "alors que, d'une part, dans un chef péremptoire de ses conclusions

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende et a prononcé

Cette alerte a toutefois été retirée le 21 décembre suivant. 4.

l'article L. 122-14-2 du Code du travail) ; 2 / que l'employeur manque à ses obligations, dès lors que son comportement a seulement pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible d'altérer

Y..., exploitant d'auto-école, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 1999, motifs pris d'une altercation avec une collègue de travail et tenue de propos ayant porté atteinte à la vie privée de l'employeur