X... une allocation temporaire d'invalidité ; 2°) de rejeter la demande de M.

Pierre X... le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, à la suite de l'infarctus du myocarde dont l'intéressé a été victime le 16 mars 1979 ; 2°) annule ladite décision du directeur général de

Le 5 décembre 2019, le requérant a sollicité le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sur le fondement de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984.

S... la somme de : - 4 026,64 (DFT) + 20 000 (SE) + 4 000 (PE) + 8 000 (PA) = 36 026,64 – 23 000 (provision) = 13 026,64 € » (jugement entrepris, p. 4) ; 1/ ALORS QUE l'allocation temporaire d'invalidité

temporaire d'invalidité.

Une allocation temporaire d'invalidité fixée à 5% lui a été attribuée à compter de cette date pour une durée de 5 ans.

temporaire d'invalidité.

Après avoir obtenu la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident, Mme C a présenté le 23 mars 2021 une demande d'allocation temporaire d'invalidité.

d’invalidité ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de lui octroyer l’allocation temporaire d’invalidité dans un délai de vingt jours à compter de la notification du jugement

à l'occasion d'accidents de service ; Sur les conclusions tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité : Considérant qu'aux termes de l'article 65 de la loi susvisée du 11 janvier

MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 MARS 1971 DU PREFET DE DEFENSE DE LA ZONE NORD LUI REFUSANT LE BENEFICE D'UNE ALLOCATION

temporaire d'invalidité.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 3 du décret du 24 décembre 1963 susvisé modifié, l'allocation temporaire

retenu et le versement de l’allocation temporaire d’invalidité.

Bernard Y, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la gestion de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales était dépourvu de base

Lors de la révision de l'allocation temporaire d'invalidité de M.

d'invalidité ; 2°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser le montant de l'allocation temporaire d'invalidité prévu dans l'arrêté du 25 novembre 2019 avec effet rétroactif à

X..., blessé dans l'accident, une allocation temporaire d'invalidité, la Caisse des dépôts et consignations a réclamé à la société Transports Carle, M.