légale au regard de ce texte ; 2 / qu'aux termes de l'article R. 315-29 du Code de l'urbanisme, les espaces verts constituent des équipements d'un lotissement à l'instar notamment de la voirie, de l'alimentation

l'inexécution par l'une ou l'autre des parties des obligations résultant du contrat ; qu'en retenant comme infraction, justifiant la résiliation du bail, l'existence d'un branchement clandestin d'alimentation

n'ait disposé que de la seule propriété de son bateau, à l'exclusion de toute somme d'argent, puisqu'au contraire la cour d'appel constate qu'il était titulaire d'un compte bancaire, qui avait été alimenté

était présumé gardien, la cour d'appel ne pouvait, au prétexte que l'entreprise X... avait effectué certains travaux sur cette canalisation antérieurement au dommage et que le tuyau était destiné à l'alimentation

alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 135-1 du Code du travail et l'article 6 de l'annexe 1 à la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation

X... à compter du 31 mai 1994, alors, selon le moyen, que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame ; que, dès lors, en se bornant à relever que les ressources

d'appel a constaté que « le point de départ de l'incendie était le lieu de stockage des cartons à pizzas ; le feu n'est pas d'origine volontaire ; l'incendie est concomitant à la remise en service de l'alimentation

contrats de maîtrise d'oeuvre dont le montant des honoraires était inférieur à 300 000 francs, et qui étaient régis par le Code des marchés publics ; que tous les marchés en cause se rapportaient à l'alimentation

Chauvinais ; que celle-ci a appelé en garantie la société Caradec au motif que cette société s'était engagée à lui acheter les oeufs de sa production à un prix variant en fonction de celui des aliments

la brigade des enquêtes vétérinaires et sanitaires ont effectué, le 22 décembre 2000, dans les locaux de cette exploitation d'élevage de bovins, trois prélèvements de "tourteaux de soja 48 broyés", aliment

prévention, le tribunal a justement écarté les trois qui ne sont plus inscrites à la pharmacopée... et celles qui n'ont pas un usage exclusivement thérapeutique et qui peuvent être utilisées dans l'alimentation

[S] [W] fait grief à l'arrêt de le condamner à rétablir le système d'alimentation en eau, en exécution d'une obligation naturelle transformée en obligation civile, alors : « 1°/ que l'objet du litige

leur existence et celle des enfants ont effet jusqu'à la date à laquelle le jugement de divorce passe en force de chose jugée ; qu'au cas présent, la cour d'appel a jugé que les demandes en paiement d'aliments

motifs pris de la violation des articles L. 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'article 1998 du Code civil, l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à ouvrir et alimenter

allocation qui complète, à concurrence de son salaire net mensuel, les indemnités journalières ou pension d'invalidité versées par la sécurité sociale et/ou d'autres régimes de prévoyance d'entreprise alimentés

X... pendant dix-huit mois dans le magasin d'alimentation de ce dernier, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de rémunération ainsi

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à la suspension de la pension alimentaire pour ses deux enfants majeurs alors selon le moyen, que celui qui réclame des aliments doit

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 16 juin 1994 qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments