démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, signé à Alger le 28 septembre 1994 et

[I], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 9 février 1976, sans contrat préalable, en Algérie, où sont nés leurs trois enfants. 2.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés algérienne CNAN Group (CNAN), CTI Group Inc.

La décision d'appel portée à la connaissance des parties par le greffe confirme ou infirme la première décision du tribunal concernant la validité de la déclaration de nationalité, mais les motifs exa

d'acquisition, de détention, de transport, d'offre et cession de stupéfiants, les juges ont prononcé l'interdiction définitive du territoire français à l'encontre de Méziane X..., de nationalité algérienne

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

de location-gérance et le protocole d'accord conclu entre le syndic de la société AST et la société Pinault, selon lequel la seconde garantit la première de tous ses engagements relatifs au marché algérien

X..., ressortissant algérien, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet du Pas-de-Calais

d'emploi d'un travailleur clandestin, mais ses dénégations ne résistent pas à l'examen des éléments concordants mis en évidence par les enquêteurs de gendarmerie ; que Med Tahar Y..., ressortissant algérien

propos de même nature, noteront qu'il leur conseille de se méfier en ces termes : "si tu me mets en garde à vue, je viendrai à Villeneuve, il n'y a pas que toi qui sais faire des filatures, je suis algérien

Cour a rejeté les conclusions de Rabah Y... tendant : - d'une part à ordonner, sur la base de son passeport, toutes mesures utiles de nature à vérifier son entrée et sa sortie sur le territoire algérien

n'était pas un accident du travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, les contradictions relevées par la cour d'appel, s'agissant d'éléments d'appréciation fournis par Mme Y..., de nationalité algérienne

Le patron de la plus importante banque algérienne à l'étranger auditionné pendant plus de 17 heures par la Police française », pour le second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée

février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son permis de conduire algérien

CETAT49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Protocole franco-algérien du 27 décembre 1968.

X..., ressortissant algérien séjournant irrégulièrement en France, a été l'objet d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et de placement en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration

X se disant [E] [Q] né le 22 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Monsieur décalre être de nationalité algérienne sans être reconnu par les autorités algériennes.