AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s U 94-42.322 et Y 94-42.326 formés par : 1°/ l'Assedic de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le siège

procédure collective ; il s'ensuit que même en présence d'un plan de continuation le demandeur, doit, à peine d'irrecevabilité, mettre en cause dans la procédure prud'homale les organes de la procédure et l'AGS

, pour obtenir le paiement par son ancien employeur et la garantie par l'institution d'un rappel de salaires et de primes et d'indemnités diverses ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Compagnie européenne d'équipement et Buro déco, 2°/ à l'AGS

Vincent Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Président médical (GPM), 2°/ à l'AGS-CGEA de Toulouse, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS

Il convient de dire que la garantie de l'AGS-CGEA est due.

Il convient de dire que la garantie de l'AGS est due.

Jean X..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pellier de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société AGF-IART

1°/ l'AGS, domiciliée [Adresse 5] 2°/ l'Unedic, domiciliée [Adresse 5], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC-CGEA de Nancy, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Wissam, demeurant ..., 2 / des AGS CGEA IDF Est, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de dommages et intérêts et d'une prime d'embauche ; que la société Ladvisor ayant été placée en liquidation judiciaire, l'AGS

[Y] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA de [Localité 1] - Unédic AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de la région lyonnaise