Méditerranée transactions (l'agence immobilière), ayant pour gérant leur fils, M.

(l'agent général), qui exerçait les fonctions d'agent général d'assurance non exclusif pour le compte des sociétés Allianz vie et Allianz IARD (les sociétés Allianz) et de la société GAN assurances, a

X... et 404 autres agents du Centre Lille métropole des sociétés Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités

commercial, l'obligation faite à ce dernier de rédiger des rapports bimensuels ou même hebdomadaires réguliers n'est pas en elle-même exclusive du statut d'agent commercial lorsque l'agent commercial

des services de la police nationale individuellement désignés et spécialement habilités ; que s'il ne résulte pas des pièces du dossier que l'agent ayant consulté le fichier des personnes recherchées

X... et Z..., engagés, depuis 1981 et 1982, comme agents commerciaux pour recueillir des annonces publicitaires, par M. Y... exploitant une entreprise de publicité ; Attendu que M.

X... a pris la qualité d'agent commercial de la société La Pierre Liquide (la société) ; que ce contrat ayant été rompu par la société le 16 février 1988, M.

des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; alors, 2 / qu'à l'issue d'un intérim, l'agent comptable intérimaire doit retrouver le poste qu'il a occupé en dernier

B... avait, à cette époque, la qualité de sous-agent de M.

X..., engagé en 1972 par la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), a bénéficié d'un arrêt maladie à compter du 10 octobre 1987 ; qu'un agent de contrôle de la CGFTE ayant

relevaient du statut de droit privé alors que la délibération du 17 décembre 1991 relative à l'organisation et aux missions des services de la chambre d'Agriculture prévoyait explicitement que les agents

Le 6 novembre 2017, la société Natural Nutrition a rompu le contrat en invoquant des fautes graves de l'agent. 3. M.

salaires sur qualification et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2002) d'avoir jugé que le salarié devait bénéficier de la qualification d'agent

pour quitter l'entreprise ; qu'il est encore indiqué que la décision de l'agent doit être formalisée dans une lettre de démission et que le départ aidé "a pour conséquence la cessation du contrat à

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire. 5.

aromatisants caractéristiques de la boisson finale, par hypothèse, ces agents aromatisants ne sont pas nécessairement des substances odoriférantes mais peuvent relever d'autres positions, sans quoi les

substances odoriférantes importées présenteraient toujours l'ensemble des agents aromatisants du produit fini ; qu'au cas présent, la société Tradall soulignait, dans ses conclusions d'appel, que les

de maîtrise" et "non cadres" devraient être institués tandis que le jugement reconnaît trois collèges dont deux "ouvriers et employés" et "techniciens et agents de maîtrise" ne correspondant pas à la