La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au

Article 7.1.4

—

Elle prépare et met en œuvre la politique économique, industrielle et sociale dans le secteur du bâtiment et de l'ingénierie correspondante.

Article 2

—

public au secteur privé.

Article D7343-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 27

Code du travail

A défaut d'autres modalités prévues par un accord collectif de secteur conclu en application de l'article L. 7343-45, la plateforme : 1° Communique, par tout moyen, au travailleur indépendant recourant à ses services, au moment de son inscription, une

Article L724-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 76 > 32

Code rural (nouveau)

L'inobservation des dispositions générales de prévention établies par application de l'article L. 751-48 et qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension du ministre chargé de l'agriculture ainsi que celle des mesures particulières de prévention rendues

Article Annexe tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er, 7e 11 2e secteur 2e, 3e 8 3e secteur 4e, 5e 11 4e secteur 6e, 8e 15 5e secteur 9e, 10e 15 6e secteur 11e, 12e 13 7e secteur

Article L542-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code de l'environnement

Le produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévu au b du 2° de l'article L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services est réparti en un nombre de

Article R4625-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 65

Code du travail

L'affectation d'un médecin du travail au secteur réservé aux travailleurs temporaires ne peut être faite à titre exclusif.

Article 21

—

I. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 1 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 d'un renouvellement

Article 139

—

-Les entreprises de vingt salariés et moins, qui sont employeurs dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, à l'exclusion du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d'une aide à l'emploi des salariés qu'elles emploient occasionnellement

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

Code de la sécurité sociale

Dans l'attente de la détermination de l'effectif de l'année, il est tenu compte de l'effectif employé par l'entreprise au cours de l'année précédente.

Article 4

—

Pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance du 1er mars 1982 susvisée, l'effectif à prendre en compte est déterminé de la façon suivante : Pour les entreprises industrielles dont l'activité ne s'exerce pas exclusivement dans les secteurs du textile

Article R1332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 06

Code de la défense

Pour l'application des dispositions de la présente section, le Premier ministre, après avis de la commission mentionnée à l'article R. 1332-10, fixe par arrêtés : 1° La méthode d'analyse et de gestion du risque ; 2° La méthode à suivre pour déterminer

Article Annexe III

—

Les quatre semaines restant à réaliser peuvent être effectuées indistinctement dans l'un ou l'autre secteur. 2.1.4.

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code des impositions sur les biens et services

Les véhicules de tourisme s'entendent des véhicules, déterminés par décret, suivants : 1° Les véhicules de la catégorie M1, à l'exception de ceux qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques

Article 6

—

Cet indicateur est fonction du nombre moyen de kilomètres parcourus par insémination, au cours d'une année civile : -pour l'espèce bovine, par secteur, pour réaliser l'insémination d'une femelle ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant

Article 1501 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 22

Code général des impôts

-Pour l'application des articles 1498 et 1499 dans les ports, à l'exception des ports de plaisance, la valeur locative des quais et des terre-pleins qui se rapportent à ces quais, affectés aux opérations de chargement, déchargement, transbordement et

Article 46 quater-0 ZY quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 79

Code général des impôts, annexe III

Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir la part des dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par

Article L2333-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23

Code général des collectivités territoriales

L'assiette du versement destiné au financement des services de mobilité est constituée des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations d'assurance maladie mises à la charge des employeurs et affectées

Article L2531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 24

Code général des collectivités territoriales

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