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4 932 résultats pour « accord de performance collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037593978

—

23 février 2018

23 février 2018

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2018 ET AU BONUS DE PERFORMANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480438

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Avenant n°1 à l'accord collectif pluriannuel performances du 26 novembre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513722

—

25 février 2019

25 février 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PPPR (PRIME DE PERFORMANCE PRODUCTION REPARATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178545

—

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277821

—

14 février 2020

14 février 2020

Projet d'accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de performance logistique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431765

—

22 avril 2025

22 avril 2025

ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE PELLENC « EQUILIBRE ET PERFORMANCE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237563

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Avenant à l'accord relatif à la rétribution de la performance collective et individuelle au sein de CA-GIP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494924

—

29 décembre 2025

29 décembre 2025

ACCORD SUR LA REC : rémunération de la performance collective et individuelle - exercices 2026-2027-2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579452

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à la Performance signé le 8 juillet 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337823

—

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la prime de performance économique

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52328

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées à ses salariés de 1987 à 1989 par la société Cofreco, en application d'un accord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702606

—

13 mai 2025

13 mai 2025

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2025 PRIMES DE PERFORMANCE COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052405013

—

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DES « EMPLOYÉS » DE L’EXPLOITATION DU 11 OCTOBRE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801806

—

22 juin 2023

22 juin 2023

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DES « EMPLOYÉS » DE L’EXPLOITATION DU 20 DECEMBRE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805127

—

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Un Avenant à l'accord collectif du 14/12/99 relatif à la RTT, l'amélioration des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116165

—

9 juin 2021

9 juin 2021

Avenant à l'accord collectif d'établissement de BASF France Division Performance Polyamides relatif à l'organisation du temps de travail du site de roussillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01143

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

juin 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord d'intéressement, lié aux performances de l'entreprise, a été conclu le 29 juin 2006 entre les sociétés Caterpillar France et Caterpillar commercial

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle a également signé le 20 avril 2017 un accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105626_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation () ".

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041886004

—

31 mars 2020

31 mars 2020

Accord collectif portant création d'une commission santé, sécurité & conditions de travail (CSSCT) du CSE de la société Innospec Performance Chemicals France SAS

Source officielle

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