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291 résultats pour « acconier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e45540a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des honoraires dus, il a choisi de céder sa créance à leur encontre à la BCI, laquelle est spécialisée dans la valorisation et la gestion des créances bancaires compromises, en concours avec le groupe ACOFI

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205559

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'espèce la société a bien régularisé la convention tripartite et perçu les aides liées au contrat intitiative emploi.Qu'en toute hypothèse elle démontre que le contrat a été conclu pour faire face à l'accoissement

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077705

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [P], d'autre part d'un acte authentique d'endossement par la SAS Acofi Investment Management au profit de la SCI de Saint-André dressé en date du 21 mai 2008 par Me [N] [RP], notaire, a fait procéder

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca758f15bbab62b2809f24

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Nous vous acons informé en son temps du refus de toutes les propositions des fonds d'investissement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0724JUD008078413

Admin. suprême

24 juillet 2018

24 juillet 2018

pancréatiques à la suite d’une réaction inflammatoire de proximité, créée par l’ulcère duodénal chronique   ; la réaction inflammatoire à œdème non spécifique a conduit à un arrêt des enzymes dans les acini

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce successeur était la société d'expertise comptable ACOFI, dont Monsieur [K] [Y] est l'un des associés.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032571ac2e6448c790193c9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Adrien CROUZET L'activité du groupe Novartis est composée de trois divisions : la division 'Pharma' (médicaments), la division 'Acon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

xa0;    Francesco ABRUSCI né en 1947, résidant à Acquaviva Delle Fonti      Laura ACCORDINO née en 1954, résidant à Verano Brianza      Andrea ACCOTI

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

- LA SOCIETE EK HOLDING, - LA SOCIETE ELANTIS, - LA SOCIETE RIWA, - LA SOCIETE SRP, - LA SOCIETE FERAUD, - LA SOCIETE BASNO, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE NANTERROISE, - LA SOCIETE ACONIT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

ACCETTURO Alessandro ITA 1983 34 ACCIACCARELLI Paola ITA 1973 35 ACCONCIA Olimpia ITA 1962 36 ACCORDINI Eliana ITA 1969 37 ACERBIS Sara ITA 1977 38 ACHENZA Rita ITA 1968 39 ACINELLI Mariarosalia ITA 1957 40 ACORI

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2fe23433fdb9e92f9a4a57b617e5fd1f0b1224f8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

B" hW7{��{I�Gs4`�O��J+ȑ�aCOi�l� GG�L�M�{ PCR !$X7�9�;w�m ��$q����F�A;i�7�^�I6=�L���ˠ�G�TiPO��ĉ�"�T:R.a�|Jb�c��ߝ�&o� ?� � s��!���p�G��Â����y�d2c?�[|� *A�J�m�œ�?

Source officielle

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