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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00594
1 avril 2015
1 avril 2015
X... n'avait pas justifié de son absence prolongée dans un délai raisonnable et qu'il avait ainsi commis une faute grave à l'origine de son licenciement, la cour d'appel a dénaturé les éléments de preuve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02628
19 décembre 2007
19 décembre 2007
l'article L. 122-45 du code du travail ne s'opposent pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88118
28 février 2006
28 février 2006
II de ce même code, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111
26 septembre 2018
26 septembre 2018
santé ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l' état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ac8
16 juillet 1998
16 juillet 1998
licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c06
19 mai 2004
19 mai 2004
sérieuse, en invoquant un défaut de base légale ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté par motifs propres et adoptés que l'absence
Source officielle11e chambre
5fdb216722d8d2b61dadc00d
4 avril 2019
4 avril 2019
Le 06 août 2014, il lui notifiait son licenciement pour absence prolongée causant un trouble sérieux dans l'entreprise et nécessitant le remplacement du salarié. Le 28 mai 2015, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007880994
10 mai 1995
10 mai 1995
dix-huitième anniversaire, en application des dispositions précitées, le préfet du Jura s'est fondé sur ce que l'intéressée, ayant quitté le territoire français de 1983 à 1989, aurait, du fait de cette absence
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'employeur peut en revanche prononcer un licenciement à raison du trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise constitué par l'absence prolongée d'un salarié et rendant nécessaire son remplacement
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb0d
7 février 2001
7 février 2001
condamnée à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement d'un salarié à raison de son absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00508
19 mars 2008
19 mars 2008
légale au regard de l'article L. 122-45 du code du travail ; Mais attendu que la lettre de licenciement, dont l'arrêt cite les termes, visant tant la désorganisation de la société résultant de l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00883
13 mai 2015
13 mai 2015
à la rupture du contrat, l'arrêt retient que « la lettre de licenciement vise l'absence prolongée de près de douze mois du salarié préjudiciable au fonctionnement de son secteur d'activité ayant rendu
Source officiellesoc
6137232bcd5801467740654d
17 février 1999
17 février 1999
engagée en 1976 en qualité d'agent hôtelier par l'Association des paralysés de France, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 3 février 1994 ; qu'elle a été licenciée le 24 octobre 1994 pour absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11042
26 septembre 2018
26 septembre 2018
santé ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officiellesoc
61372482cd58014677416189
14 décembre 2005
14 décembre 2005
l'encontre de la décision attaquée n'établissant pas une telle non-conformité, dès lors que le licenciement n'est pas fondé sur un motif économique mais sur les perturbations causées à l'entreprise par l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64a7b1fc3bcaf505db696980
6 juillet 2023
6 juillet 2023
éléments ne justifient pas de perturbations effectives de l'entreprise causées par son absence prolongée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01369
24 juin 2009
24 juin 2009
Concernant le licenciement : Les absences prolongées pour maladie, ou les absences répétées, peuvent justifier la rupture du contrat de travail, à l'expiration de la période de garantie d'emploi lorsque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd9aa314ec3a44420c37e7
28 août 2018
28 août 2018
Son absence prolongée a perturbé le fonctionnement de l'association, qui a dû mettre en place une organisation temporaire avec la répartition des attributions de Mme Z... entre le président, le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ad
20 février 2019
20 février 2019
A... s'est vu notifier son licenciement pour cause d'absence prolongée désorganisant le fonctionnement de l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 17 mai 2015.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe31b
5 juillet 1995
5 juillet 1995
reproché à l'employeur de n'avoir pas procédé ou tenté de procéder à un reclassement qui n'était ni préconisé ni souhaité, que l'employeur a donc, à bon droit, motivé le licenciement, sinon par une absence
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