Absence de plus de six mois due à une longue maladie...

ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public relatives à la rupture du contrat de travail; que le juge n'est donc pas lié par les dispositions d'un règlement intérieur qui imposent au salarié absent

Code du travail, d'une demande en paiement de la prime trimestrielle de présence prévue par l'accord d'entreprise du 23 mars 1992, qui lui a été supprimée en application de cet accord à raison d'une absence

, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie par la société Orpea, d'abord par contrat à durée déterminée du 19 au 20 décembre 2007 pour remplacer une salariée absente

Z..., comparant en personne, expose que l'examen de l'affaire a eu lieu à l'audience en la seule présence du conseil du demandeur qui a souligné l'absence du défendeur et retient que la procédure devant

X..., engagé le 1er mars 1989 par la société Fromfroid, en qualité d'informaticien, absent de son travail depuis le 10 juillet 1989, pour maladie, n'a pu reprendre son poste le 31 octobre 1989 en raison

principe de l'oralité des débats, violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, après avoir donné ordre de faire rechercher les témoins absents

d'employé des services généraux par la mutuelle des Architectes français (MAF), a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 avril 1995 ; qu'il a été licencié le 5 février 1996 au motif de son absence

pour maladie n'est autorisé par l'article 38 de la convention collective qu'à la condition que la durée totale de la ou des absences entraînant la suspension du contrat de travail pendant une période

A compter du mois de juillet 2015, période où vos congés ont été soldés et où vos absences ont commencé à être comptabilisées, 60 heures durant ce mois, vous aviez la possibilité d'être affecté sur le

que l'employeur lui avait demandé d'accomplir, se bornait à faire valoir qu'elle n'avait aucune compétence particulière en matière d'informatique pour justifier son refus ; qu'ainsi, en énonçant que l'absence

compétence territoriale sur le fondement de l'article 46, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, dans le litige opposant la société X... aux sociétés CGC et Maingourd, la cour d'appel s'est abstenue

rupture du contrat de travail lui était imputable et qu'il n'avait la qualité de salarié de la Clinique de la Cerisaie que depuis 1976 alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue

; qu'il n'appartient pas à l'employeur de le mettre en demeure d'exécuter ces obligations; qu'en jugeant que la société Protex n'était pas fondée à imputer à faute au salarié des absences injustifiées

du 15 au 23 avril 2019 dans le cadre d'une absence programmée ; que la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision » ; 2°/ alors qu'à « défaut de motif concret explicitant la

l'accomplissement des formalités prescrites à peine de nullité ; " que l'arrêt doit être lu en présence du ministère public et que le procès-verbal doit le constater à peine de nullité ; " qu'en l'absence

n'a jamais eu, avant sa désignation, une quelconque activité syndicale au sein de la société ; qu'il soutient la thèse contraire et affirme que, le 31 octobre 1990, la société savait qu'il devait s'absenter

européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré inexistant l'appel d'Olivier X... et a constaté l'absence