Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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Article L3215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85
d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait pour le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 : 1° D'admettre une personne en soins psychiatriques en application du 1° du II de l'article L. 3212-1 sans avoir obtenu la demande d'admission
Article Annexe II
B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.
Article D424-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 89
En cas de placement à l'extérieur sans surveillance, l'administration pénitentiaire est informée de tout incident ou toute absence par l'employeur ou le directeur de l'établissement de formation ou de soins, dans les conditions prévues par les dispositions
Article 8
A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
Article 8
L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :
Article 5
Le troisième concours comporte une épreuve orale d'admission.
Article 4
Le concours interne comporte deux épreuves d'admission,
Article 2
Les concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 13
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit :
Article 23
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles.
Article 17
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 21
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 19
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 4
Les épreuves communes d'admission aux trois concours sont les suivantes :
Article 5
La phase d'admission comporte une épreuve pratique, comportant :
Article 5
- Le dossier de demande d'admission à la préparation du D.E.F.A. comprend :
Article 3
La procédure d'admission mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles comprend : - la constitution par le candidat d'un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions
Article 12
Lors de la notification de la liste d'admission et, le cas échéant, de la liste complémentaire, un délai est fixé pour permettre aux candidats de faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature.
Article 50
Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».
Article 5
Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et des épreuves écrites d'admission. Le programme sur lequel portent ces épreuves est publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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