alors qu'il appartient au greffe de la chambre de l'instruction de convoquer l'avocat désigné par le demandeur pour assister celui-ci à l'audience où est évoquée sa demande de mise en liberté ; qu'en l'absence

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Eric X... ; "aux motifs qu' "il résulte des éléments de l'information des indices graves ou concordants

et C... lors de la révélation des faits constituent des éléments de preuve concordants et suffisants pour justifier la déclaration de culpabilité de X... ; que, compte tenu de leurs dates de naissances

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 315-2-1 et R. 315-44-1 du Code de l'urbanisme ; 2 ) qu'enfin et par voie de conséquence, en se fondant sur l'absence

En l'absence de réponse de la CRA de la CPAM du Rhône, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception réceptionnée le 4 septembre 2019, la société [3] a saisi, par le biais de son conseil, le

et qu'elle avait demandé au prévenu de l'étrangler ; qu'il ressort de ces constats que les victimes ne sauraient invoquer avoir été agressées en premier sans se voir opposer tant les déclarations concordantes

résultant de présomptions graves, précises et concordantes.

De même, la nature et le siège des lésions décrits sur la déclaration d'accident du travail sont en parfaite concordance avec le certificat médical initial.

relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; qu'après avoir constaté que de nombreux témoignages concordants

X..., qui ont reçu et rapporté les confidences respectives de ces deux enfants, les constatations des experts, et la concordance des éléments à charge qui en résultent, suffisent à établir que A...

travail à temps partiel en contrat à temps complet pour la période du 4 mars au 29 juin 2008 et de fixation au passif de la liquidation judiciaire d'un rappel de salaires consécutif, alors : « 1°/ que l'absence

L'absence de témoin direct des faits litigieux n'est pas discutée.

du solde créditeur suffisant pour envisager une opération bancaire de 200 000 euros ; qu'il résulte de l'ensemble de ces déclarations et des éléments d'enquête qu'il existe des indices graves ou concordants

mobile ayant présidé à la commission d d'une infraction ne pouvant légalement justifier une décision de relaxe, la Cour qui s'est ainsi fondée sur un motif tout aussi hypothétique qu'inopérant tiré de l'absence

que sur l'état d'abandon dans lequel avait été laissé Guy X... qui avait pu dans ces conditions valablement s'estimer investi d'un mandat tacite pour s'assurer de la gestion de la société ; qu'en l'absence

" des mis en examen ; que les requérants, dans leurs mémoires, font état des déclarations " concordantes" des mis en examens sur le rôle principal de M.

nécessaire d'ordonner un supplément d'information, les accusations formulées par la partie civile n'étant étayées par aucun élément matériel, à l'encontre de Pascal Y..., pas d'indices sérieux et concordants

une situation subordonnée par rapport à la direction de la société, notamment au regard des horaires et des tâches qui lui étaient imposées et des jusitifications qui lui étaient demandées sur ses absences