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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de76676b73dd81b97316
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Equation conclut au rejet de cette demande, en raison de l'absence d'usage au sein de l'entreprise sur la rémunération des jours de carence.
Source officielleChambre sociale
615e0e04c25a97f0381f5155
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cependant, l'usage d'entreprise est une pratique de l'employeur qui confère un avantage aux salariés'; cet usage doit présenter les caractères de généralité, de constance et de fixité'; En l'espèce,
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b51712fc000885e7b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les intimés soutiennent qu'aucun trouble anormal du voisinage n'est démontré dans la mesure où, depuis l'acquisition de sa propriété à usage de résidence secondaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Cet usage n'ayant pas été dénoncé dans les formes prescrites par la loi, l'ASEA doit le respecter. Par suite, il ne peut être sanctionné en raison du respect de cet usage.
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6a186c82f9a7abd0438
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Ceci est plus que douteux, étant donné la localisation et la configuration du bien affecté à l'usage d'habitation ainsi que l'absence d'usage et de besoins de cette nature sur la commune rurale concernée
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En l'absence d'usages, l'agent commercial a droit à une rémunération raisonnable qui tient compte de tous les éléments qui ont trait à l'opération.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300808
17 juin 2014
17 juin 2014
ALORS QU'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'ainsi la charge qui pèse sur un fonds servant pour l'usage
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
concurrence déloyale ; Que par conclusions du 15 avril 2015, outre le débouté, la société ISF a notamment sollicité reconventionnellement la déchéance pour absence
Source officielle2ème CH - Section 1
67874f32d61a5c2f4aa366e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'absence de ces vérifications alors qu'elle subit un grief certain puisqu'elle n'a pas reçu d'avis de passage du commissaire de justice, le jugement doit être annulé.
Source officielleChambre 1-7
66878c8a05d6f7f678d48d9a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Se plaignant d'une absence d'autofinancement de sa consommation en énergie et de l'absence de toute économie, Mme [U] a fait assigner, par acte d'huissier du 04 mars 2021, la SCP JP [J] & A [E], liquidateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00317
18 février 2015
18 février 2015
sont tenus d'analyser et de viser les documents sur lesquels ils se fondent ; que pour décider que la prime de fin d'année n'était pas due, les juges du fond ont énoncé que l'employeur démontrait une absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11061
25 novembre 2020
25 novembre 2020
de dispositions légales ou conventionnelles, les jours de congés payés ou les jours de réduction du temps de travail (JRTT) ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, de sorte qu'en l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
29 novembre 2016
de notoriété des marques [A], de l'absence d'usage à titre de marque du signe litigieux, de l'absence de reproduction et d'imitation des marques de la société BUSH HOLDING ; Considérant que l'article
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la déchéance des marques 128 et 208 pour défaut d’usage sérieux, elle rappelle que la charge de la preuve de l’usage incombe au titulaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
La société DELTA MICS s'est associée aux moyens d'irrecevabilité et a conclu pareillement à l'absence de contrefaçon.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0571
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SARL N.S. friteries objecte que la marque de l’Union européenne n°16558082 n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exploitation et qu’en l’absence d’usage sérieux de cette marque aucune contrefaçon
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb39d33109fd079ac985
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A titre principal : -PRONONCERla déchéance de la marque verbale française AFFICHAGE-OBLIGATOIRE.NET enregistrée le 3 octobre 2018 sous le numéro 4487999 pour absence d’usage sérieux ; - PRONONCER la
Source officielle1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'article 19 de la directive relatif à l'absence d'usage sérieux comme motif de déchéance dispose que : "1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD001655406
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le droit de propriété sur ces biens ne se perd pas par l’absence d’usage et les tiers ne peuvent pas les acquérir par usucapion. EN DROIT I.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008129269
30 décembre 2002
30 décembre 2002
soins médicaux - Champ d'application - Prestations fournies, normalement sans but lucratif, dans les hôpitaux publics et établissements privés exerçant dans des conditions sociales comparables - b) Absence
Résumé IA — à vérifierPage 15 sur 7331