AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Chirurgicale de l'Abbaye, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Chirurgicale de l'Abbaye, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Chirurgicale de l'Abbaye, société à responsabilité limitée,

(AFPA), estimant devoir percevoir un salaire supérieur à celui qu'il touchait depuis la mise en place d'une nouvelle grille de classification et de rémunération et la suppression des zones dites d'abattement

condamnation à verser à la société Epindus les sous-loyers qu'elle aurait dû percevoir entre le 4 novembre 2005, date de son expulsion, et le 7 octobre 2008, date de l'arrêt infirmatif, déduction faite d'un abattement

au titre des salaires sans prendre en considération la somme de 22 800 francs déclarée au titre des pensions, retraites et rentes, de sorte que l'intéressée disposait d'un revenu imposable, après abattement

système plus favorable aux salariées, la prime d'ancienneté étant versée intégralement pendant le mois où les congés sont pris et que, lors de la prise des congés, la prime d'ancienneté doit subir un abattement

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Mud fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'occupation due par Mlle X... en affectant la valeur locative d'un abattement

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe ABAC

l'article 5 concernant l'étiquetage, la directive 79/112 et le règlement IGP 2081/92 permettent-ils de considérer qu'un animal (ovin) originaire d'un cheptel français, CEE ou pays tiers, mais qui est abattu

l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement

Jacky X..., a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande

l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement

l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement

l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement

l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement

l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement

"aux motifs "qu'il est constant que, dans la soirée du 21 janvier 1993, un individu a sonné au domicile d'André Y... à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu