mère les avait décrits ; que, sur l'insistance de sa mère qui voulait lui faire dire "les circonstances précises de l'acte", il avait protesté en lui disant "c'est toi qui me l'a dit" ; que, le 4 mars

Loïc et Roy Y..., aux sommes respectives de 9 709,88 euros (Loïc) et 8.529,42 euros (Roy) ; "aux motifs que, dans son jugement du 10 juin 1996, le tribunal correctionnel de Thionville avait invité Yvette

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00190 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIM Madame [F] [O] Le 4 avril 2026 à 13 heures Minute n°2026/191 Nous, Yves

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit lyonnais (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars

F..., demeurant à SainteClotilde (Réunion), ... à Vent, Le Moufia, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

après avoir séquestré le directeur, Yves A... et sa famille et qu'au cours de ce crime, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° F 16-13.961 R É P U B L I Q U E F R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/ 73 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD5 Syndic. de copro.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvette X..., demeurant ..., 2 / M.

Alfred N..., demeurant Le Mas Dic à Saint-André (Alpes-maritimes), 18°/ de M. Michel O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°/ de M. Jean-Yves P..., demeurant ...

distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur poursuites de saisies immobilières exercées par la caisse de Crédit mutuel Seine Orge Yvette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Pascal A... , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Marie X..., domiciliée [...]                    , défenderesse

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui les a condamnés, Serge A... pour faux en écritures de commerce et usage desdits faux, usage d'attestations

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

cause, violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, l'un des principaux griefs de la plainte déposée par Bernard Y... consistant en l'encaissement par le syndic de créances clients après le 31 mars

Yves X..., qui exerçait la profession de médecin, a épousé Mlle Y... le 10 mars 1960, sous le régime de la séparation de biens ; que, de cette union, est issu un seul enfant, Pierre ; qu'au cours du mariage