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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
688c4dbf29d40d57a3e551d1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL VIP SPORTS EVENTS (VSE), représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100441
11 avril 2018
11 avril 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée chez Mme Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
Il a disposé au décès de Mme Yvonne X..., intervenu le 15 octobre 2001, d'un capital décès de 3 299, 45 € et du solde de la succession au 18 juillet 2002, pour 6 943, 38 € (pièces 33 et 35).
Source officiellecr
61372623cd580146774233a1
12 février 2002
12 février 2002
consommation, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
Le 26 mai au matin, S... est vu seul, 16 kilomètres plus loin, après quoi il rentre, avec la Cadillac, à Morlaix où il arrive dans la nuit du 27 au 28 mai.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04293
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Yvan X..., - M.
Source officielle1ère Chambre
64a7b05d3bcaf505db696731
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat au barreau de METZ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 24] [Localité 7] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BAUCENTER DECKER-RIES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b0b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Jean P..., Mme Jeannine P..., son épouse, demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 11°) Mlle Yvonne Q..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 12°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Stéphanie, - SAVOYE Françoise épouse R..., - SAVOYE Jean-Claude, - SAVOYE Lucette épouse S..., - SAVOYE Michel, - SAVOYE Rémy, - SAVOYE Monique - SAVOYE Yvon, - SAVOYE Sylvie épouse T..., - SAVOYE Nicole
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Yvon, demeurant ... à Ifs (Calvados), 44°/ de Monsieur YL... André, demeurant à Caumont l'Evente (Calvados), 45°/ de Monsieur YL...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1124JUD000906380
24 novembre 1986
24 novembre 1986
Elle leur indiqua, par une lettre du 31 août, que son mari et elle-même comptaient regagner Guernesey.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00985
4 novembre 2014
4 novembre 2014
sociétés Verdi et Louis 93 ; que les sociétés Louis 93, ID-Reflex, Verdi et Sedao International ayant été mises en liquidation judiciaire, la Selas Bernard et Nicolas Z..., la société EMJ, la société Yvon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01004
22 octobre 2013
22 octobre 2013
d'instance en qualité de liquidateur de la société Aprim graphic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., se prévalant de droits d'auteur sur des plans et cartes qui auraient été créés par son mari
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0914JUD000906380
14 septembre 1987
14 septembre 1987
Joseph et Mme Yvonne Gillow, avaient saisi la Commission en 1980. 2.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b38
24 avril 2025
24 avril 2025
LA MER [Adresse 4] Représentée par Me Béatrice LIOT, substitué par Me YALVAC, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [T] [B] [D] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique MARI
Source officiellecr
61372699cd58014677426e3a
10 mai 2007
10 mai 2007
à exercer le moindre contrôle dans ce domaine ; qu'il résulte également des dépositions de Yvan C... chef de projet au cabinet R 2A ITECO que les travaux qui avaient démarré le 30 mai 1994 étaient à
Source officielle1ère Chambre
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
5 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI
Source officielle6ème Chambre
6285e1066a1876057df5d316
12 mai 2022
12 mai 2022
BNP PARIBAS - SCIR DE LILLE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
65d48a2cb9ed1b0008c66b31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2023.
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