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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2511975_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... épouse F..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600181_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle5ème chambre
DTA_2303130_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306595_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216101_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle5ème chambre
DTA_2204595_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 par lesquelles le préfet de de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2204911_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203570_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300723_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89082
13 décembre 2006
13 décembre 2006
RG04/00417 APPELANTES : SARL WAVELIGHT LASER prise en la personne de son représentant légal en exercice, AM WOLFSMANTEL 46 91058 ERLANGEN (ALLEMAGNE) Représentant : Me COUNES substituant la SCP WEISSBERG
Source officielle10ème chambre
DTA_2200999_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A et Mme B E, devenue majeure en cours d'instance, représentés par Me Weinberg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400386_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, en fixant le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401413_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409013_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409178_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411024_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686337e31b7f74444a46
2 novembre 2022
2 novembre 2022
alias [V] [S] née le 21 Novembre 1996 à Comores, de nationalité comorienne se disant à l'audience être Mme [K] [T] MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Sophie Weinberg
Source officiellePage 15 sur 41