D'UN BILLET A ORDRE SOUSCRIT LE 26 AOUT 1965 EN REGLEMENT D'UNE DETTE DE LA SOCIETE CARTOVAL, ABSORBEE LE 3 JUILLET 1965 PAR LA SOCIETE LABORATOIRE ALIMENTAIRE DES GRANDES MARQUES (LAGM), LA SOCIETE WALTON

au transport de produits pulvérulents construits par la société Remafer ; que ces wagons faisaient partie d'un lot de vingt-cinq wagons commandés par la société EVS auprès du constructeur ; que lors d'une

[H] : 'rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons. Prix de cession de GP est de 18 000 euros par wagon'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Causse Walon, les conclusions de M.

au franchissement de l'appareil de voie ; que le wagon se met de travers sur la voie 12 sur laquelle le convoi s'était déjà engagé avec 14 wagons ; que le wagon 16 se couche sur le flanc droit

qu'en affirmant néanmoins que la société Rhenalu avait pu procéder à une déclaration de créance "à titre conservatoire et pour le cas où il s'avérerait que les factures n'étaient pas dues par la société Wagon

réception de ces " commandes " à la SOCIETE WAGON que nous avons par ailleurs facturées, notre cocontractant ayant toujours été la SOCIETE WAGON " et " malgré quelques contacts sur le sujet, PECHINEY

V..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association syndicale libre La Wallon 1 ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l'avis de M.

QUE LE SIEUR X , INGENIEUR, A DECLARE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1968, LES BENEFICES DE NATURE COMMERCIALE QUI PROVIENNENT DE L'EXPLOITATION D'UN WAGON-CITERNE DONT IL EST PROPRIETAIRE ; QU'IL A

PAR VOIE MARITIME, ET VENDUS A ROUEN PAR LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS R MALLET ET CIE ", ET PAR MASCARO, IMPORTATEURS ; QUE LA MARCHANDISE FUT DEBARQUEE LE 17 MAI 1968 ET AUSSITOT CHARGEE SUR UN WAGON

siège est [...] [...], [...], a formé le pourvoi n° T 19-15.755 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Walon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 2 DECEMBRE 1970), UN CONVOI DE QUARANTE-QUATRE WAGONS CITERNES CHARGES D'ESSENCE, APPARTENANT

journal, dans son numéro 477 daté du 9 au 15 septembre 1993, d'un dessin non signé, illustrant un article intitulé "réflexions sur l'affaire israélo-palestinienne" ; que ce dessin représente un wagons

conteneurs mis à bord du navire "Cast Muskox" au port de Montréal ; qu'après débarquement des conteneurs au port de Zeebrugge (Belgique), ceux-ci ont été chargés par la société Intercontainer sur des wagons

que pour entrer en condamnation, la Cour, après avoir énoncé que la société Cora avait mis en place un système de transport gratuit de clientèle à destination de son magasin l'hypermarché Cora à Wattignies

des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe X... âgé de seize ans et demeurant à Ecommoy, revenait du Mans où il avait passé la journée en compagnie de camarades ; que la porte du wagon

L'ACCROCHAGE DES WAGONS PLATS, LE CONVOI A REFOULE CEUX-CI CONTRE LES WAGONS-CITERNES; QUE Y..., MANOEUVRE AU SERVICE DE L'USINE, CHARGE DU NETTOYAGE DE LA COUR ET QUI SE TROUVAIT SUR LE CHEMIN, ENTRE