Un pronostic vital réservé, même à court terme, justifiera que le dossier soit examiné en urgence, et donc qu'il soit statué pour une durée d'un an minimum.

Article 65

—

Elle permet à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression d'origine étatique, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. Elle contribue de facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'Europe. 2.1.2.2.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

dans la mœlle et éliminer d'autres mécanismes, notamment un trouble de la répartition. 7.4 Hypercytoses Même si la terminologie qui est appliquée peut être discutée par le plan sémantique, elles désignent : Toutes ces affections comportent un risque vital

Article Annexe (suite)

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§ 2-Recevabilité de la demande d'allocations La demande d'allocations est recevable dès lors qu'elle est complétée, datée et signée, et que le salarié privé d'emploi a présenté sa carte d'assurance maladie (carte Vitale) ou, à défaut, une attestation

Article Annexe (suite)

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Déficit fonctionnel minime : 0 à 10 % - altération isolée des échanges alvéolaires avec rapport DLCO/VA ≥ 70 et < 80 % des valeurs théoriques ; - ou syndrome obstructif mineur avec rapport volume expiratoire maximum seconde/capacité vitale (VEMS/CV)

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