la demande d'affectation par le service affectataire ou la remise définitive par le tribunal si le service affectataire est à l'origine de la transmission ou en copie de l'envoi Inférieur à 10,00 % Participation à la fluidification des stocks de scellés

Article R1333-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

Code de la santé publique

sources de rayonnements ionisants, le dossier de demande d'autorisation est complété par : 1° Des informations complémentaires sur le fabricant, les éventuels intermédiaires entre le fabricant et le demandeur et, dans le cas de sources radioactives scellées

Article R581-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

Code de l'environnement

Par exception, il peut être installé : - soit deux dispositifs publicitaires alignés horizontalement ou verticalement sur un mur support ; - soit deux dispositifs publicitaires scellés au sol sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte

Article R5332-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

systématique de ses accès ; 4° Le contrôle visuel aléatoire de l'intérieur de véhicules, des coffres, des sacs ou bagages des personnes, et des contenants pour les marchandises, ainsi qu'une inspection visuelle extérieure des contenants placés sous scellés

Article 6

—

Les évents ne doivent pas être scellés.

Article L616-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 35

Code de la sécurité intérieure

Les armes, munitions, objets ou documents saisis sont placés immédiatement sous scellés.

Article 57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 33

Code de procédure pénale

Les supports de stockage informatique peuvent être saisis et placés sous scellés dans les conditions prévues par le présent code.

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code des douanes

régime suspensif, en magasins et aires de dédouanement ou en magasins et aires d'exportation ; c) la non-représentation des marchandises placées en entrepôt privé, en entrepôt spécial ou en entrepôt industriel ; d) la présentation à destination sous scellé

Article 15

—

Pour les organismes agréés pour la vérification primitive : 11° Disposer en nombre suffisant d'emballages susceptibles d'être scellés, prêter leur concours aux opérations de prélèvement mentionnées à l'article 9 et faire parvenir les emballages scellés

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Livre des procédures fiscales

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces, documents, biens et avoirs saisis sont placés sous scellés.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces, documents, biens et avoirs saisis sont placés sous scellés.

Article 1

—

Type d'ancrages au sol Pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements « béton » < 1 m2, sur des espaces très localisés et justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Article Annexe IV

—

classées et étiquetées conformément aux dispositions du point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, à l'exception des préparations placées sur le marché sous la forme d'aérosols ou dans un récipient muni d'un système de pulvérisation scellé

Article Annexe

—

Toutefois, lors de l'intégration de ses réalisations dans le bâtiment, il doit tenir compte des conditions contemporaines de mise en œuvre pour préserver l'isolation thermique, notamment lors des scellements.

Article R53-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

Code de procédure pénale

Ils peuvent y enregistrer des informations relatives aux scellés.

LEGIARTI000034479788

—

] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent HBBD006 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents HBBD007 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents HBBD004

Article 7

—

conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants (en moyenne) : - restaurations coronaires à hauteur de 48,5 % ; - actes d'endodontie à hauteur de 27 % ; - inlay-onlays à hauteur de 150 % ; - scellements

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Code de l'environnement

-Un transfert de responsabilité à l'Etat intervient à son initiative ou à la demande de l'exploitant si les conditions suivantes sont remplies : a) Le site a été mis à l'arrêt définitif conformément à l'article L. 229-46 et scellé et ses installations

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

L'utilisation de pistolets de scellement. Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux.

Page 15 · 401 résultats

← Précédent Suivant →