Sur la demande de dommages et intérêts Le débouté de la demande en paiement pour inexécution contractuelle emporte rejet de la demande de dommages et intérêts complémentaires.

[I] [S] et Mme [L] [A] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque :

n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques MIMOUNI, avocat Appelante Société HYGIE (BOULANGERIE ANGE) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie

le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GHIDINI, Avocat au Barreau du VAL-DE-MARNE, non comparant DÉFENDEUR Monsieur [F], [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie

DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des

[X] [C] et Mme [B] [C]-[W], chacun, la somme de 2.000 € au titre de leur préjudice moral avec intérêts aux taux légal à compter de la décision, - débouté M.

opposé par Mademoiselle Virginie Y..., Vu l'absence de justification par Mademoiselle Virginie Y... du préjudice qu'elle invoque, Dire et juger que les dommages et intérêts qui ont été alloués à Mademoiselle

[U] [Q] [G] au profit d’EOS CREDIREC venant aux droits de GE MONEY BANK ; DEBOUTE M. [U] [Q] [G] de ses demandes ; DIT que M.

PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Ces récents bouleversements impactent d'autant plus la société Phone House qu'elle est confrontée à une perte d'activité continue depuis 3 ans » ; qu'il appartient à la cour de vérifier, dans le cadre

MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD, membre de la SELARL ELOCA, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Virginie

Virgil n'a in fine pas acquis l'immeuble pour lequel OEL prétend avoir reçu mandat.

[T] a été formée dans les délais et forme précités, de sorte qu’elle est recevable.

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie

N° RG 20/03361 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDC DEMANDEUR : Madame [D] [V] [E] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Virginie