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Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, les conclusions

Source officielle

soc

613723a5cd5801467740c716

Cassation

29 mars 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. de X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole

Source officielle

soc

613723abcd5801467740cbaa

Cassation

15 février 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723d4cd5801467740eb1f

Cassation

20 décembre 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

soc

6137229dcd580146773ff268

Cassation

29 février 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Dordogne, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle

civ1

613722b8cd580146774009ea

Cassation

1 octobre 1996

Vincent A..., demeurant Ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 2°/ de Mme Marie-Dominique A..., épouse X..., demeurant à Pavone, 20145 Sari Z...

Source officielle

soc

ée par M. Xc/M. Z

613721e7cd580146773f89d2

Cassation

15 juillet 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle

soc

613721e9cd580146773f8aac

Cassation

8 juillet 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole

Source officielle

soc

613721f8cd580146773f9218

Cassation

20 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité

Source officielle

soc

é la contrainte décernée le 2 août 1990c/M. X

6137221ecd580146773fa638

Cassation

3 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA d'Ile-de-France, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721d9cd580146773f8155

Cassation

13 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle

soc

é la contrainte décernée le 20 janvier 1990c/M. X

613721dbcd580146773f82ae

Cassation

18 février 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721ddcd580146773f840b

Cassation

24 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle

soc

613721a0cd580146773f554c

Cassation

5 décembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de la CMSA des Landes, les conclusions

Source officielle

soc

613721a6cd580146773f5a29

Cassation

6 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Gironde, de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721a7cd580146773f5b1d

Cassation

27 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

soc

61372346cd58014677407adc

Cassation

26 mai 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.