Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.

retard, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Jonquières-Saint-Vincent la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.

retard, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Jonquières-Saint-Vincent la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.

Henry Vincent Y... .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1386-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Vincent Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gemalto international

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Osseni, représentant M.

de Noisy-le-Grand et d'y procéder dans un délai de deux jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Vincent X... (99% du capital) et sa mère, Mme Joelle Y... (1% du capital).

le 20 janvier 2015, interjeté par l'accusé, a retardé la mise en état de l'affaire devant la cour d'assises de quelques mois, puisque l'arrêt confirmatif a alors été rendu le 30 avril 2015 ; que M.

Vincent X... au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au service de la Société des terrasses Poulard et des musées du Mont Saint Michel (la STPM) depuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de la société La Financière de