[V] [W] et de Mme [J], en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire d'[G], aux fins de suppression ou de diminution du montant de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

[E] (l'assuré), qui a cotisé au régime général et a versé des cotisations au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac prévu à l'article 59 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de

par Guillaume Z... l'avait bien été avec l'association Elastique Fly, assurée auprès de la MAIF, et non avec la société Elastique X Trem, non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche d'inscription vierge

d'inscription au saut à l'élastique organisé par la société et la déclaration de créance de l'assureur ; qu'en affirmant que la seule pièce versée aux débats par l'assureur est la fiche d'inscription vierge

Richard X... qui avait encaissé le chèque "'vierge" ; que l'intéressé a reconnu les faits et indiqué avoir eu des remords qui l'ont conduit à annuler la transaction bancaire dès le mois de décembre 2013

cours de l'enquête ordonnée par les premiers juges, qu'ils ne reconnaissaient pas les prétendues notes litigieuses; qu'en se bornant à déclarer que la salariée avait pu remplir elle-même des notes vierges

qui figure sur la piste magnétique de la carte, même si cette écriture, de forme moderne, nécessite un appareil adéquat pour pouvoir être lue ; que cette écriture était reportée sur des supports vierges

la réalité de cette signature en blanc ; qu'en revanche, les indications précises et réitérées de l'employée de guichet sur le fait que la prévenue ne lui avait pas demandé de bordereau de retrait vierge

Y... devra verser à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère indexée de 1 000 euros par mois ; Attendu que, pour déclarer l'appel de Mme X... irrecevable pour défaut d'intérêt

preuve ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Vu l'article 918 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère

ressortant des tables récentes de mortalité ainsi que sur un taux d'intérêt corrigé de l'inflation et ce, pour répondre à l'exigence d'une réparation intégrale ; que Mme Z... sollicite une capitalisation viagère

X..., une maison et des parcelles de terre pour un prix converti pour l'essentiel en obligation de soins, passée et à venir, et en rente viagère ; qu'ultérieurement l'administration fiscale, faisant application

A. à verser une prestation compensatoire à son épouse sous forme d'un capital de 500 000 francs et d'une rente viagère mensuelle de 6 000 francs indexée, étant précisé qu'au moment où il prendrait sa retraite

Besson, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'institution Humanis prévoyance, l'avis de M.

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant au salarié l'indemnisation de son préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante dans les établissements de Vitry-sur-Seine

société Laucadis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Vitry

N... et a condamné ce dernier à lui verser à titre de prestation compensatoire, une rente viagère mensuelle ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1999), que, suivant un acte authentique du 3 avril 1992, Hippolyte Z... a vendu un bien immobilier aux époux B... moyennant un prix converti en une rente viagère