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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503493_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301372_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301177_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306557_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304857_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211097_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et le 8 août 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme B à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205514_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D E B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407849_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300120_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405188_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une décision du 31 mars 2021, le directeur délégué de l'établissement public médicosocial La Vergnière a infligé un blâme à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00396
3 avril 2012
3 avril 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 septembre 2009), que, par acte notarié du 30 mars 1992, la société SNC Les Vergniouds
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308548_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00536_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle5e chambre civile
634f95bfb5afe5adfff28b08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [H] [E]-[S] épouse [T] née le
Source officielle2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 9 février 2026, la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311335_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301124_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielle6ème chambre
DTA_2409414_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304913_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A D C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023 par
Source officiellePage 15 sur 144