A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Les époux [B] ont adressé un courrier recommandé en date du 19 août 2021, mettant les époux [F] en demeure d’entretenir leur végétation.

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet du Nord portant refus de délivrance d’une carte de séjour, obligation

avec un humour, une ironie ou une causticité que chacun appréciait peu ou prou, les petits ou grands dysfonctionnements de la vie locale ; que ce billet satirique utilisait, à la manière de l'almanach Vermot

Horn, rapporteur ; - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 900 euros.

"LES VERGNOLLES" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CLINIQUE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE DECRET N 70-1016 DU 28 OCTOBRE 1970 ; LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE APPROUVE LE 18 AVRIL

B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme E A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Le syndicat reconnaît que les fils [S] sont intervenus après l'assignation pour réduire un peu la végétation de la propriété paternelle qui déborde sur sa propriété.