Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni, indique que le montant provisoire

En cas d'acceptation, nous vous verserons une prime forfaitaire et exceptionnelle pour couvrir vos frais de transport et de déménagement d'un montant de 10 000 francs, sur justificatifs, destinée à compenser

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Vercasson, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.

précis du litige, dont elle était saisie, et partant, violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; ALORS QU'en outre, aux termes mêmes de la lettre du 9 septembre 2003 du Centre Bouffard-Vercelli

Philippe Vergeon, demeurant 17, impasse du Père Morier, 37210 Vouvray, 116 / de Mlle Annick Veve, demeurant 16, rue de la Ragotterie, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 117 / de Mme Dominique Villacampa

SOCOOMEC, en date du 21 février 1996, adressée à l'Alef Bank qui disposait que SOCOOMEC " confirmait que, pour garantir un intérêt pour les clients qui déposeront des fonds dans notre compte, nous verserons

aux espèces concernées par la protection de la rivière du Petit Morin sur le territoire des communes de Boitron, Orly-sur-Morin, Sablonnières, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Ouen-sur-Morin, La Trétoire, Verdelot

Le paiement de l'indemnité que nous vous verserons correspond : ' à la perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d'affaires, ' à l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation mis

Vos prestations pourront prendre fin le 14 octobre 2016, date à laquelle nous vous verserons une somme forfaitaire de 16.000 euros HT majorée de la TVA correspondant à trois mois de la moyenne des honoraires

Conséquences de la rupture de votre contrat En cas d'adhésion ou CSP, nous verserons vos deux mois de préavis au Pôle Emploi.

Nous verserons l'allocation de formation correspondant à ces heures à l'Assédic afin de financer les actions d'accompagnement et d'aides au reclassement que vous serez amenée à accomplir dans le cadre

Roger YA..., demeurant ... au gué à Istres, Clos du Vermillon (Bouches-du-Rhône), 56°/ de M. Manuel YB..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 57°/ de M.

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée

Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2021 et le 15 décembre 2022, la CPAM du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2024 et 22 octobre 2025, la CNMSS, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CH de Laon ; 2°) par la voie

février 2020 et le 5 février 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni

mémoire en défense, pour démontrer un changement de destination des locaux de l’ensemble immobilier en cause, ne concernait que la création d’un troisième commerce pris à bail par la galerie d’art Félix Vercel

Le paiement de l'indemnité que nous vous verserons correspond : ' à la perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d'affaires, ' à l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation mis