Z... plusieurs indices constitutifs de charges suffisantes pour le mettre en accusation devant la cour d'assises compétente du chef de meurtre : ( ) (ses) incessantes variations qui, contredites par les

mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel", porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix ayant pour sens qu'il avait vainement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vannes service frein, société à responsabilité

497, 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'enfin Mme [K] [Z] avait sollicité la réparation d'un préjudice financier constitué par les sommes exposées et empruntées pour garantir et recouvrer, en vain

loyer du bail renouvelé, alors : « 1°/ que selon l'article L. 145-34 du code de commerce, à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi, après le dépôt de son rapport, par les sociétés Van

1993, que la société n'a pas couvert l'irrégularité de fond affectant la validité des actes d'assignation ayant abouti aux jugements en date des 11 mars 1987 et 14 mai 1993 du tribunal d'instance de Vanves

X... correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la société Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles

X... correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la société Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles

demandait que soit pris en considération l'ensemble des comptes qui étaient ouverts à son nom dans les écritures de la banque et dont il sollicitait qu'ils soient apurés et clôturés, qu'on chercherait vainement

T... affirmait, sans être contesté, avoir sollicité en vain cette mesure d'expertise devant le premier juge, la cour d'appel a violé les articles R.*202-1 et R.*202-3 du livre des procédures fiscales.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 109, 110, 439, 513, 514, 485 et 512 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il est vainement

cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, atteinte au principe de la présomption d'innocence ; Attendu qu'il est vainement

personnels produits en demande et le mémoire en défense; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 424 et 459 du Code de procédure pénale; Attendu que le demandeur fait vainement

produites par la partie civile qui démontrent qu'il a sciemment continué et achevé son ouvrage en dépit de l'injonction municipale de cesser tous travaux ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, il est vainement

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM. K...

de rejeter ses demandes dirigées contre les sociétés Espace Loggia et Bati Centre, alors, selon le moyen, "que la condamnation obtenue contre un autre débiteur de l'appauvri, lorsqu'elle est rendue vaine

Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., case 429, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Vanves