d'indemnités au titre de la rupture du mandat, et de le condamner aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que le mandat de l'agent d'assurance ne peut être rompu

de renoncer, en conséquence, à leur activité à la société Brunner ; qu'il confirmait en conséquence les termes des lettres du 22 mai par lesquelles il affirmait que les contrats des salariés étaient rompus

correspondance des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement d'une entreprise qui comportent un bulletin d'adhésion auxdits syndicats et dont le contenu se borne, notamment, à vanter

l'année 1991, il a contesté le montant des commissions qui lui avaient été versées et s'est plaint de la réduction des avances sur commissions décidée par la société; que ses réclamations étant demeurées vaines

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement a lieu à la date à laquelle l'employeur manifeste sa volonté de rompre

était compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que, hors le cas de cumul autorisé entre un contrat de travail et l'exercice d'un mandat social, le contrat de travail d'un salarié est rompu

réintégration dans l'équipe "soigneurs", il a été victime d'un accident du travail le 3 février 1988 ; que, par lettre du 1er mars 1988, il a informé son employeur qu'il considérait son contrat de travail comme rompu

indemnité à la société Prometech, alors, selon le moyen, qu'une partie à des pourparlers infructueux ne peut être tenue pour fautive que si elle a, soit négocié sans intention sérieuse de contracter, soit rompu

travail en lui signifiant verbalement qu'il était renvoyé, et qu'il ne lui avait notifié une mise à pied que lendemain ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen dont il résultait que l'employeur avait rompu

du caractère fautif de la rupture des concours, mais également d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice allégué ; qu'en énonçant qu'elle avait abusivement rompu

V... a sollicité sa réintégration dès le 28 juillet 2011, qu'en conséquence, la relation de travail n'était pas rompue à la date à laquelle les premiers juges ont statué.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'apprentissage est rompu à ses torts exclusifs au motif de ses absences injustifiées et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors

[Y] [N] avait été rompu le 11 mai 2017 et quand il en résultait que la demande de M.

Dental Company, à la remise des documents à en-tête de la société France étoile ou lui appartenant et des documents faisant mention des salariés de France étoile ou des clients de cette dernière ayant rompu

été le dirigeant de fait de la société BABA, a - à compter du mois de juin 1991, ainsi que le démontre le contrat de bail conclu par cette société avec Stéphane C... et sous le couvert d'une société Van

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

X... a été engagé à compter du 3 novembre 1980 en qualité d'opérateur par la société Y..., puis promu chef d'équipe; que son contrat de travail a été rompu le 3 mai 1994 ; Attendu que pour débouter

hachoirs de marque Porkert auprès de plusieurs fournisseurs, notamment Ribimex représenté par Pascal Ribollal et que, contrairement aux affirmations de la partie civile MCT, d'autres sociétés, telle Van