confidences antérieurement faites à des proches et par les conclusions de l'expert psychologue, constituent contre Jean-François X... des charges suffisantes d'avoir commis courant 1983 ou 1984 sur Valérie

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 L'Ecole du ski français de Val

L'exécution des travaux a été confiée à la société Eiffage construction Val de Seine, aujourd'hui dénommée Eiffage construction résidentiel (la société Eiffage), qui a sous-traité des travaux de climatisation

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Polyclinique du Val

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ la société S-Pass, société par actions simplifiée, 2°/ la Société d'exploitation du centre aquatique du Val

[S] et Mme [K] tendant au transfert du dossier d'assistance éducative de leur fils [B] dans le département du Val-de-Marne où ils résident désormais, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire),

X... une indemnité de clientèle et un rappel de commission, alors, selon le moyen, que lorsque l'autorité de la chose jugée par un premier jugement a été en vain opposée devant les juges du fond, la contrariété

E..., informé de son droit de garder le silence, a[vait] eu la parole en dernier » (arrêt, p. 2, antépénultième paragraphe), quand ces mentions n'établissent pas que la notification du droit de se taire

regardées comme faisant partie du périmètre contractuel ; qu'en se bornant à citer l'article 5 de ces conditions générales comme étant le contrat pour considérer que le prestataire démontrait avoir vainement

1988, après avoir déclaré recevable l'appel de la partie civile et pour répondre au mémoire par elle régulièrement déposé, ordonné un supplément d'information ; Attendu qu'en cet état, il est fait vainement

(arrêt p. 3 antépénultième et dernier alinéa ; "alors qu'en décidant que le Parquet de Caen a vainement recherché Michel A... tout en retenant que ce dernier a été entendu au cours de l'enquête préliminaire

précise tant la date des faits objet de la poursuite que celle de la naissance de la victime des violences et vise l'article 312, alinéa 1 du Code pénal ; Attendu qu'en cet état, le demandeur fait vainement

irrecevable ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris du rejet d'une demande de mesure d'information complémentaire à l'effet de vérifier la compétence de l'agent verbalisateur ; Attendu qu'il est vainement

qu'il entendait, si certaines exigences n'étaient pas prises en compte, quitter son emploi de directeur précisant qu'il concluerait avec la société un contrat d'apport d'affaires, qu'il a demandé en vain

cessé de régler les loyers et que l'assureur n'a pas pris en charge le sinistre ; que la CGC, autorisée à saisir-revendiquer le véhicule, a procédé à sa vente pour 75 400 francs ; qu'ayant demandé en vain

les erreurs professionnelles répétées ne doivent pas, pour constituer une faute grave au sens de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, avoir été préalablement signalées par l'employeur et fait vainement

licenciement, et qu'un procès-verbal de carence avait été établi lors du premier tour des élections de ces délégués du personnel le 13 septembre 1996, ce dont il résulte que la société a bien tenté, mais en vain