Codes de loi français

Article 54

ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital

Article ANNEXE

Guerville. 78297 Guyancourt. 78322 Jouy-en-Josas. 78335 Limay. 78343 Les Loges-en-Josas. 78350 Louveciennes. 78354 Magnanville. 78356 Magny-les-Hameaux. 78361 Mantes-la-Jolie. 78362 Mantes-la-Ville. 78367 Mareil-Marly

Article 38

A cet égard, l’information que le patient bénéficie de la complémentaire santé solidaire figure dans la carte vitale et sur l’attestation tiers payant intégral de l’assuré.

Article Annexe

La dissuasion nucléaire vise à protéger la France de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme.

Article Annexe

Champsevraine ; Changey ; Chanoy ; Chantraines ; Charmes ; Chassigny ; Châteauvillain ; Le Châtelet-sur-Meuse ; Chatenay-Mâcheron ; Chatenay-Vaudin ; Chaudenay ; Chauffourt ; Chaumont ; Chaumont-la-Ville ; Choilley-Dardenay ; Choiseul ; Cirey-lès-Mareilles

Article Annexe XVII

organisation et qualité de service est déclenché selon les conditions préalables suivantes : ― disposer d'un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publiée par le GIE SESAM-Vitale

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

des formats et dans une nomenclature interopérables, appropriés et garantissant l'accès direct aux données, et comporte, le cas échéant, des interfaces permettant l'échange de données avec des dispositifs ou accessoires de collecte des paramètres vitaux

Article Annexe II - I. Maquette 13

soins, une crise de colique néphrétique, une rétention aigue d'urine, une anurie obstructive, un caillotage vésical, une plaie ou traumatisme de la vessie, du rein, de l'uretère, de l'urètre, des organes génitaux externes, les urgences urologiques vitales

Article Annexe

Chassigny ; 52114 Châteauvillain ; 52115 Chatenay-Mâcheron ; 52116 Chatenay-Vaudin ; 52119 Chaudenay ; 52120 Chauffourt ; 52121 Chaumont ; 52122 Chaumont-la-Ville ; 52125 Chamarandes-Choignes ; 52126 Choilley-Dardenay ; 52127 Choiseul ; 52128 Cirey-lès-Mareilles

LEGIARTI000037521271

Pour les malades en attente de greffes simultanées dont l'une est un organe vital (cœur-poumons, poumon, cœur, foie) toute demande d'inscription dans une catégorie prioritaire ou dérogatoire conduit l'Agence de la biomédecine à recourir à un groupe d'experts

Article Annexe

dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

d'un foyer d'habitation permanent sur le territoire des deux parties contractantes, elle est considérée comme un résident seulement de la partie contractante avec laquelle ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux

Article 41

ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Les vertiges offrent, pour certains métiers, non seulement une gêne particulièrement marquée, mais aussi un danger vital en raison des chutes qu'ils peuvent provoquer.

LEGIARTI000046217700

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 201 533 985 108 533 985 108 SANTÉ 49 724 238 49 724 238 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 6 900 000 6 900 000 Protection maladie 183 22 824 238 22 824 238 Carte vitale

Article Annexe II

Bruno Bettlol, 82, Grand-Rue, 54240 Joeuf : de 1960 à 1965.

Article Annexe I

30, F 31, F 34, F 35, F 36, F 37 Maison forestière Du Chêne Rond Gennes-Val-de-Loire 149 D 119 en partie Marne (51) Maison forestière de l'Etoile La Forestière E 24 Haute-Marne (52) Maison forestière de Saint-Cervaux Cirey-les-Mareilles

Article Annexe I

clé revernissage complet d'une clé - remplacement d'une nacre - remplacement d'un renfort de culasse et de bocal - étanchéité du corps et de la culasse - soudage d'un patin Pour les cuivres (dont cors et trombones) - remplacement d'une pièce vitale

LEGIARTI000032885943

ceux qui sont confrontés, du fait de leur état de santé, à des dépenses de soins importantes, éviter de faire l'avance des frais de santé, même pour un délai qui a été fortement réduit grâce au déploiement de la carte d'assurance maladie dite carte vitale