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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e16

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] TUTEUR/CURATEUR CROIX MARINE D'AUVERGNE Service MJPM [Adresse 1] [Localité 7] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Charlotte TRABUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d72c

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc71b

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc723

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc725

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261592ba098318768492

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261592ba098318768494

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261592ba098318768496

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261792ba09831876849d

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec8a

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531eca4

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828853

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e0a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e18

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e1a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e1e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle

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