En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko a été informé le 12 juillet 2021 que la décision

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Société toulousaine de génie civil et Société nouvelle Thomas et Danizan

Tribunal des activités économiques de PARIS Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Koch films Gmbh, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Ouragan films et Saint Thomas productions,

, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.825 Demandeur(s) : la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrenées Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Géraldine LABORIE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [V] née le 02 Mars 1955 à [Localité 5] (LOT

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à PINARGAZU (TURQUIE) Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS M.

à Lille * ET - La Sàrl PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître DESCHRYVER Thomas avocat à Lille La SARL PPG COATINGS MANUFACTURING [Adresse 3] défenderesse comparant

ACTA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499, et par Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.S

[Y] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, de la S.C.P.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2013) et les productions, qu'à la suite d'un accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal, un jugement a condamné in solidum la société Thomas

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi santé, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la SNC Thomas

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de M.