. ; qu'il y a lieu de rappeler les irrégularités relevées par l'Administration des Impôts ; en matière de stocks : - le stock au 30 septembre 1992 est inexact car incomplet en raison de la présence

R... a « fait usage de ce faux dans le cadre d'une procédure collective » « dans le but de dissimuler » « le détournement du stock de montres », la cour d'appel ne s'est pas conformée aux exigences des

en poids, ce que les premiers juges ont exactement retenu ; que la méthode de gestion des stocks en poids ne saurait justifier la carence de la société Goldriver à fournir les justificatifs exigés par

prévoient que les marchandises à liquider doivent être en possession du commerçant depuis plus de trois mois ; qu'il est prouvé et reconnu que 198 vêtements ont été livrés en novembre 1992 et mêlés au stock

"pour que des charges liées aux achats de stock soit différés" (sic). Cette attestation ne met pas en cause M. S... quant à l'évaluation des stocks.

16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors, de troisième part, que le juge qui relève successivement des indices suivant lesquels le GIE et les sociétés qui en sont membres majoreraient leur stock

Georges et Pierre Y... coupables des délits de présentation de bilan inexact et escroquerie ; "aux motifs que les bilans arrêtés au 31 mars 1988 et 1989 comportaient des fraudes à l'actif ; les stocks

et les ventes réalisées, et donc de constater la discordance éventuelle entre le stock physique et le stock comptable ; que la simple consultation des états de gestion mensuels permettait encore de constater

aux débats, que le redressement fiscal avait pour fondement non seulement la reconstitution de recettes liées à l'activité de vente de véhicules d'occasion, mais également un problème de variation de stock

s'élevait à 1 177 929 000 lires, mais que n'ayant pu obtenir l'autorisation administrative de liquidation en raison de la non-réalisation de la cession, elle n'avait pu céder ce stock dans ce cadre et

Z..., dénoncée par Claude X... et relevée par l'expert A..., à savoir l'évaluation de l'actif net de la SCI Porte de Rome à la date du 11 septembre 1996 tout en conservant l'évaluation comptable du stock

Y... subissait un préjudice d'agrément pour avoir été stoppé dans sa progression en compétition des sports nautiques qu'il pratiquait avant l'agression, tout en constatant qu'il en poursuivait régulièrement

avoir recherché, non plus, si l'acheteur ne s'était pas conformé aux usages de la profession et s'était fié à l'attitude du vendeur qui, après examen de solutions transactionnelles, avait accepté de stocker

marchandises, puis lui a fait signer deux reconnaissances de dettes au titre des marchandises livrées et impayées, une convention de résiliation du contrat de franchise et un acte dit de "délégation de stock

établissements recevant du public, modifié par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 1981, car "cinq fûts de 200 litres de White Spirit étaient entreposés dans la cour du bâtiment", "stockés

] [ ] Il résulte de l'instruction du dossier que les stocks du réseau [...] étaient composés de véhicules déjà en stock chez les concessionnaires, au nombre nécessairement limité, et de ceux placés dans

Code de procédure civile ; 4 / que l'URSSAF s'était bornée, devant la cour d'appel, à solliciter la confirmation du jugement et n'avait pas soutenu que la nature contractuelle de l'attribution de stock

Bernard X..., demeurant ..., vice-président de l'association "Musique en stock", 2 / M.