Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION Application no. 55133/13 Stanislav

  Stanislav   Volkov c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Cédric Y... 1 500 euros supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : M.

Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.

André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M. Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M.

Elle alloue à l’intéressé 2   000   euros (EUR) pour dommage moral et 7   981,78   EUR pour frais et dépens   (L’arrêt n’existe qu’en anglais).

[K] [A], décédé à [Localité 9] ( Moselle) le [Date décès 5] 2012 , - Mme [E] [V] [S] veuve [A], décédée à [Localité 7] Moselle le [Date décès 2] 2020.

LEITAO Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX

L’intéressé souhaite, en parallèle, exercer dans le cadre d’une micro-entreprise une activité d’expertise, d’accompagnement, de formation et de conseil pour des personnes physiques ou morales de droit

    The applicant, Mr Stanislav Galić, is a Serbian national who was born in 1943.

, pôle régional MEURTHE-ET-MOSELLE ET MOSELLE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021et le 17 décembre 2021, M.Pierre B, représenté par Me Stanislas Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris 15 * REPRESENTANT(S) : SELARL MOREL-THIBAUT

Mme [X] [J] était représentée par Maître MOREL, substitué par Maître DOMINGUES qui a repris oralement ses conclusions.

Ayant son siège social 14, avenue de l'opéra 75001 PARIS N° SIRET : 814 630 612 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent MORET

SOCRAM, dont le siège social est sis 2, rue du 24 février - BP 8426 - 79092 NIORT CEDEX 9 Représentée par Me Claire VARGUES substituée par Me Stanislas MOREL, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS

PARTIES Mme [Z] [K] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [G] [S] né