ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente, et Marlène Tocco, greffier

Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie

Stéphane B... avait demandé à M.

Stéphane D...

BPCE LIFE, anciennement NATIXIS LIFE, SA d'assurance inscrite au RCS Luxembourg n° B 60633, représentée par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

AUX MOTIFS PROPRES QU' il incombe au parent qui prétend avoir la charge financière d'un enfant majeur de démontrer l'effectivité de cette charge et l'incapacité de ce dernier à subvenir seul à ses besoins

CASTORAMA FRANCE C/ Stéphane Y...

[E] indique avoir besoin d'une personne soit à ses côtés, ce qui l'aide beaucoup.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, représentant les salariés, GREFFIER : Stéphane BASQ.

: Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21-000854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études techniques Bois Béton

6ème chambre 2ème section N° RG 22/07927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWH DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON

Formation paritaire de NANCY en date du 09 juin 2021 RG 20/00160 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQM Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

paritaire de NANCY en date du 11 mai [Immatriculation 2]/00015 N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VJ Ordonnance /2022 du 13 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

paritaire de NANCY en date du 11 mai [Immatriculation 1]/00014 N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VL Ordonnance /2022 du 13 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane