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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
MMA IARD en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 4] [Localité 19] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410350
29 mai 2002
29 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFE-CGC Air France Sicamt-Gaf, dont le siège est ..., 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean Paul X... a fait assigner en intervention forcée le Gan et Me Y...ès-qualités de liquidateur de la SAS Aixia France.
Source officielle4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAN ASSURANCES compagnie française d’assurances, société anonyme au capital de 264 842 080 € (entièrement versé) inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
En tout état de cause, il est demandé à la cour de rejeter les demandes formulées à l'encontre de la société EUSA COLORS et de GAN ASSURANCES et de condamner tout succombant à payer à GAN ASSURANCES une
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
de KEATING Ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60326fcbb534baa437bd7bad
1 février 2018
1 février 2018
Les sociétés Gan Assurances et Groupama Gan Vie sont intervenues volontairement à l'instance.
Source officielleChambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
GAN ASSURANCES et S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal
Source officielleTrib. de Commerce
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal
Source officielleTrib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * [U] [Adresse 3], RCS 489305854 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal
Source officielleChambre Sociale
616273fc7705f25f43643fb5
14 mai 2013
14 mai 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 14 MAI 2013 Appel d'une décision (N° RG F11/0055) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean C
613725a8cd5801467741f8e2
2 juillet 1997
2 juillet 1997
. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GROUPE des ASSURANCES NATIONALES (GAN), partie intervenante, - B...
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234624
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société GAN ASSURANCES soulève l’irrecevabilité de l’action de la SMABTP à son encontre en sa qualité d’assureur de la société ACTIBAT PROVENCE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd4b
16 juin 2016
16 juin 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24723cdc6046d4793d52e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC
Source officielleciv1
61372165cd580146773f367a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Stéphane C..., agent général d'assurance, demeurant à Vichy (Allier), ..., 11°/ M. Jacques H..., agent général d'assurances, demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 12°/ M.
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46788
24 juin 1997
24 juin 1997
les énonciations des arrêts attaqués (Paris, 10 novembre 1994 et 24 mars 1995) que par acte du 10 juin 1988, la Banque nationale de Paris (BNP) a consenti un prêt de 2 millions de francs à la société Galerie
Source officielleciv3
61372339cd580146774070b2
24 février 1999
24 février 1999
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb6
12 mars 2008
12 mars 2008
2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 07/00893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS
Source officiellePage 15 sur 58