(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Spanier et Compagnie (ESCI), dont le siège est .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B dépose plainte devant le tribunal administratif contre le Service Public de l'Assainissement non collectif (SPANC) de

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a établi, le 17 février 2016, un rapport de contrôle constatant un défaut de fermeture

KG Spann- und Greiftechnik κατά Γραφείον εναρμονίσεως στο πλαίσιο της εσωτερικής αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

According to the court, the fact that the applicant unsubscribed from those insurances did not render the amounts unduly paid and this irrespectively of whether the time ‑ span during which he had

En exécution de cette convention, le syndicat mixte d'assainissement non collectif (SPANC) pays des Cévennes a effectué une visite de contrôle de l'installation de Mme A le 14 avril 2022.

Le dossier soumis au service public d'assainissement non collectif (SPANC) est produit dans la demande de permis de construire. Le SPANC a attesté de sa conformité le 19 mars 2020.

NÉMETH against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   June 2014 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   András Sajó,   Robert Spano

against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 25   November 2014 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   András Sajó,   Robert Spano

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   András Sajó, président ,   Helen Keller,   Robert Spano

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 février 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mai 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Robert Spano

against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1   July   2014 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   András Sajó,   Robert Spano

KOULAKIDIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano

MONTAIGNE DIRECT, anciennement dénommée BIOTONIC 42, avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me SPANO de la SELARL Claude André CHAS, avocat